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Ces modalités régissent l'utilisation que vous faites de ce site de même que des services d'information qu'il contient. Ce site est exploité par Les Restaurants McDonald du Canada Limitée («McDonald's»). Des modalités d'utilisation supplémentaires applicables à des sections particulières de ce site peuvent également être affichées dans ces sections. Ces modalités d'utilisation, combinées aux présentes modalités, régissent ces sections. Les présentes modalités, de même que toute modalité supplémentaire ainsi que la politique sur la protection des renseignements personnels, sont désignées ci-après sous l'appellation «Entente». McDonald's se réserve le droit, à sa discrétion, de changer ou de modifier la totalité ou une partie de cette Entente en tout temps. Les modifications entrent en vigueur dès qu'un avis à cet effet est publié sur le site. Si vous continuez à utiliser ce site, vous acceptez automatiquement les changements ou modifications apportés par McDonald's tel que permis ci-dessus. Si, à quelque moment, vous trouvez que les modalités et conditions de cette Entente ne sont plus acceptables, vous devez cesser immédiatement d'utiliser ce site.

RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'UTILISATION

Vous ne pouvez copier, distribuer, republier, télécharger, afficher, ni transmettre du matériel provenant de ce site, de quelque façon que ce soit, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de McDonald's, SAUF LE CAS SUIVANT : vous pouvez télécharger à quelque moment une (1) copie du matériel sur un (1) ordinateur personnel, à des fins d'utilisation non commerciales domestiques seulement, à condition que vous ne supprimiez ni ne changiez les avis de droit d'auteur et de marque de commerce, ni les autres avis de droit de propriété. Le fait de modifier ou d'utiliser ce matériel pour n'importe quelle autre raison viole les droits de propriété intellectuelle de McDonald's. Le matériel figurant dans ce site est offert à des fins légitimes seulement. Si vous téléchargez un logiciel à partir de notre site, l'on considérera que McDonald's vous autorise sous licence à utiliser le logiciel, y compris tous les fichiers et les images contenus dans ou produits par le logiciel, et les données qui les accompagnent (ci-après collectivement désignés : «le logiciel»). Aucun titre ni droit de propriété intellectuelle ne vous sont transférés. Ils demeurent la propriété de McDonald's qui détient le titre de propriété total et complet. Vous ne pouvez pas revendre, ni décompiler, ni désosser, ni désassembler, ni convertir autrement le logiciel en une forme humainement perceptible.

RESTRICTION OF LIABILITYRESTRICTIONS EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ
McDonald's ne sera responsable d'aucuns dommages ni d'aucune blessure causés par, y compris mais sans y être limités, les éléments suivants : défaut d'exécution, erreur, omission, interruption, défectuosité, délai de transmission, virus informatique ou panne de la ligne de transmission. Sauf si on indique expressément le contraire dans ce site, la limite de responsabilité de McDonald's (que ce soit la limite de responsabilité contractuelle, la limite de responsabilité civile délictuelle, la limite de responsabilité pour négligence ou la limite de responsabilité délictuelle stricte ou en vertu de la loi ou autrement) envers vous, reliée de quelque manière à votre utilisation de ce site, pour toutes les réclamations, ne pourra au total dépasser vos dommages directs jusqu' à concurrence d'un montant maximum de cinquante dollars (50 $). Néanmoins, en aucune circonstance, McDonald's ne saura être tenue responsable de pertes, dommages-intérêts ou frais indirects, spéciaux, accessoires ou punitifs, ou de profits ou épargnes perdus, même si vous l'avez prévenu de leur existence possible, s'il s'agit d'un cas de négligence ou si McDonald's ou un représentant autorisé de McDonald's a été prévenu de la possibilité de dommages, ou si les deux situations existent. Vous disposez d'une période de deux ans pour intenter une poursuite après que la cause d'action ait pris naissance.

SOUMISSIONS

Toutes les remarques, suggestions, idées, graphiques ou autres renseignements communiqués à McDonald's par le biais de ce site (ci-après collectivement désignés : "Soumissions") demeureront la propriété de McDonald's pour toujours. McDonald's ne sera obligée de traiter aucune soumission de façon confidentielle, et ne sera tenue responsable d'aucune idée à des fins d'affaires (y compris, mais sans y être limité, des idées de produits ou de publicité) et ne sera nullement responsable de quelque idée similaire qui pourrait être utilisée dans de futures exploitations de McDonald's. Sans limite aucune, McDonald's détiendra la propriété exclusive de tous les droits existants, présents et futurs, relatifs à la Soumission, quels que soient le type et la nature de ceux-ci, et ce peu importe l'endroit. Sauf tel que mentionné ci-dessous dans ce paragraphe, McDonald's aura le droit d'utiliser la Soumission pour n'importe quel motif commercial ou autre, quel qu'il soit, sans avoir à verser une compensation à vous ou à toute autre personne qui a envoyé la Soumission. Tout renseignement permettant d'identifier une personne reçu sur ce site est fourni volontairement par le visiteur du site et est assujetti à la politique sur la protection des renseignements personnels de McDonald's qui s'applique à ce site. Vous reconnaissez que vous êtes responsable du matériel que vous soumettez et que vous, et non pas McDonald's, assumez l'entière responsabilité du message, incluant les éléments suivants : légalité, fiabilité, pertinence, originalité et droits d'auteur.

JURIDICTION

Sauf si on le décrit autrement, tout le matériel figurant dans le site de McDonald's est rendu disponible pour offrir des renseignements sur McDonald's. McDonald's gère et exploite ce site à partir de son siège social à Toronto, Ontario, Canada, et ne prétend ni ne garantit aucunement que ce matériel est approprié ou disponible à des fins d'utilisation dans d'autres juridictions. Si vous utilisez ce site à partir d'un autre pays, vous devez vous assurer que le tout est conforme aux lois en vigueur. Certains logiciels provenant de ce site peuvent être assujettis à des contrôles d'exportation imposés par le Canada. Il se peut donc que vous ne puissiez pas les télécharger ou autrement les exporter ou les réexporter car cela serait contraire aux lois en vigueur. Si vous téléchargez de tels logiciels, vous déclarez et garantissez que vous ne contrevenez pas à de telles lois.

DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ

Le matériel figurant dans ce site pourrait présenter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. McDonald's se réserve le droit d'apporter des changements ou des améliorations en tout temps. LE MATÉRIEL FIGURANT DANS CE SITE EST OFFERT "TEL QUEL" ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, DANS LA PLUS GRANDE LIMITE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR. McDONALD'S DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE PERTINENCE POUR UN USAGE PARTICULIER. McDONALD'S NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS OFFERTES PAR CE MATÉRIEL NE SERONT PAS INTERROMPUES OU LIBRES D'ERREUR, NI QUE LES DÉFECTUOSITÉS SERONT CORRIGÉES OU QUE CE SITE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE NE TRANSMETTRONT PAS DE VIRUS NI DE COMPOSANTES DANGEREUSES. McDONALD'S NE GARANTIT PAS CE SITE OU LE RÉSULTAT DE L'UTILISATION DU MATÉRIEL DE CE SITE EN MATIÈRE D'EXACTITUDE, DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ, OU AUTRE, NI NE DÉCLARE QUOI QUE CE SOIT EN CE SENS. VOUS (ET NON McDONALD'S) DEVEZ ASSUMER LA TOTALITÉ DES COÛTS D'ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE RÉFECTION NÉCESSAIRE.

Chaque franchisé McDonald's embauche ses propres employés et établit ses propres modalités et conditions d'embauche, lesquelles peuvent varier de celles décrites. Si une offre d'emploi affichée vous intéresse, vous devez soumettre une demande d'emploi. Les demandes d'emploi sont actives pendant 30 jours, après quoi vous devez présenter une nouvelle demande d'emploi.

DIVERS

Cette Entente sera régie et interprétée en vertu des lois en vigueur dans la province de l'Ontario, abstraction faite des dispositions sur les conflits des lois. Si n'importe quelle section de ces modalités et conditions est illégale ou inexécutable, cette section sera considérée susceptible de disjonction et, ce faisant, n'affectera en rien la validité et la force exécutoire des autres clauses de cette Entente. L'on communiquera aux autorités policières les preuves potentielles d'utilisation de ce site à des fins illégales. La présente constitue la totalité de l'entente entre les parties relativement à l'utilisation de ce site. McDonald's peut réviser ces modalités et conditions en tout temps en mettant à jour cet avis. McDonald's offrent des produits et services dans plusieurs parties du monde. Cependant, il se peut que le site de McDonald's décrive des produits qui ne sont pas offerts dans toutes les régions du globe. Ce site peut être lié à d'autres sites qui ne sont pas exploités par McDonald's. McDonald's se dégage de toute responsabilité quant au contenu de ces sites. L'inclusion de liens à de tels sites ne signifie pas pour autant que McDonald's donne son aval à ces sites.

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Le 14 mars 2010

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