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Modalités et conditions de l’Application McDonald’s Canada

Dernière révision : Le 5 juin 2017

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS ET CONDITIONS SUIVANTES

LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS RELATIVES À L’UTILISATION DU SITE WEB MCDONALD'S.CA (LE « SITE ») ET À L’APPLICATION MOBILE (L’« APPLICATION MOBILE ») DES RESTAURANTS MCDONALD'S DU CANADA LIMITÉE (« MCDONALD'S»), Y COMPRIS TOUT CONTENU ET LES SERVICES EN LIGNE À CET ÉGARD (LE SITE ET L’APPLICATION MOBILE SERONT COLLECTIVEMENT APPELÉS CI-APRÈS L’« APPLICATION ») :

  • POUR LES IPHONE, IPAD ET AUTRES APPAREILS UTILISANT LE SYSTÈME D'EXPLOITATION OS (« APPLICATIONS APPLE »); ET
  • POUR LES APPAREILS UTILISANT UN AUTRE SYSTÈME D’EXPLOITATION (« AUTRES APPLICATIONS »).

EN ACCÉDANT, TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT OU EN UTILISANT AUTREMENT L’APPLICATION, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS (« MODALITÉS »). SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER, TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU AUTREMENT UTILISER L’APPLICATION. SI VOUS AVEZ INSTALLÉ L’APPLICATION ET SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS, VOUS DEVEZ LA DÉSINSTALLER IMMÉDIATEMENT. LES PRÉSENTES MODALITÉS FORMENT UNE ENTENTE LÉGALES ENTRE MCDONALD’S ET VOUS (« ENTENTE »). LA PRÉSENTE ENTENTE CONTIENT DES DISPOSITIONS QUI LIMITENT LA RESPONSABILITÉ DE McDONALD'S.

ADMISSIBILITÉ D’UTILISATION

L’APPLICATION DOIT SEULEMENT ÊTRE UTILISÉE PAR DES INDIVIDUS ÂGÉS DE TREIZE (13) ANS OU PLUS. SI VOUS AVEZ TREIZE (13) ANS OU PLUS, MAIS SI VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DE VOTRE JURIDICTION, VOUS DEVEZ PASSER EN REVUE LES PRÉSENTES MODALITÉS AVEC VOTRE PARENT OU TUTEUR AVANT DE CONTINUER POUR VOUS ASSURER QUE VOTRE PARENT OU TUTEUR ET VOUS LES COMPRENEZ. SI VOTRE PARENT OU TUTEUR NE RECONNAÎT PAS OU N’ACCEPTE PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT DÉSINSTALLER L’APPLICATION ET ARRÊTER DE L’UTILISER. SI VOTRE ÂGE EST COMPRIS ENTRE 13 ANS ET L’ÂGE DE LA MAJORITÉ, VOUS POUVEZ UTILISER L’APPLICATION SOUS LA SUPERVISION DE VOTRE PARENT OU TUTEUR.

DROITS DE LICENCE, D’INSTALLATION ET D’UTILISATION

Vous êtes responsable de veiller à ce que votre appareil réponde à toutes les spécifications techniques nécessaires pour vous permettre d’accéder à l’Application et de l’utiliser. Vous recevez une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser l’Application sur des appareils mobiles qui vous appartiennent ou que vous contrôlez personnellement en vertu des présentes Modalités. Les licences des Applications Apple sont octroyées pour l’utilisation sur un appareil qui vous appartient ou que vous contrôlez et équipé du système d’exploitation Apple iPhone OS, vous devez donc vous assurer que vous utilisez un appareil approprié pour accéder à toute application Apple et pour l’utiliser. D’autres applications peuvent seulement être utilisées sur un appareil qui vous appartient ou que vous contrôlez et doté du système d’exploitation pour lequel l’autre application en question a été conçue. Vous ne pouvez pas installer ou utiliser l’Application sur un appareil qui ne vous appartient pas ou que vous ne contrôlez pas. L’Application est fournie pour des utilisations légitimes seulement et est protégée par les lois et les traités applicables à la propriété intellectuelle. La modification ou l’utilisation de l’Application pour toute autre raison viole les droits de la propriété intellectuelle de McDonald’s. L’Application est octroyée sous licence, elle n’est pas vendue. Tous les droits sur l’Application sont et resteront la propriété exclusive de McDonald’s et/ou de ses concédants de licence. Aucune des dispositions des présentes Modalités n’est conçue pour vous transférer l’un de ces droits ou pour vous investir de l’un d’eux. Vous êtes seulement autorisé à l’utilisation limitée de l’Application qui vous est accordée dans les présentes Modalités. Vous ne prendrez pas de mesures pour interférer, limiter ou mettre en danger les droits de McDonald’s et/ou de l’un de ses concédants de licence. Tous les coûts associés au téléchargement, à l’installation, à l’accès et à l’utilisation de l’Application restent à votre charge et dépendent du fournisseur de services de votre appareil mobile.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité stricte des détails de votre compte et vous êtes responsable de toute activité sur votre compte. Vous acceptez d’informer immédiatement McDonald’s de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe ou de toute autre infraction à la sécurité. Vous acceptez et vous êtes responsable de fournir des renseignements exacts lorsque vous fournissez les détails de votre compte et de veiller à ce que les détails de votre compte soient mis à jour. Vous êtes seul responsable du contrôle de la dissémination et de l’utilisation de votre mot de passe, du contrôle de l’accès et de l’utilisation de votre compte et d’informer McDonald’s lorsque vous souhaitez annuler votre compte ou ne plus recevoir des formes de communication électroniques quelles qu’elles soient. McDonald’s ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage provenant de votre non-respect de la présente disposition.

RESTRICTIONS D’UTILISATION

Respectez le code de la sécurité routière: Chaque fois que vous utilisez l'Application, vous devez respecter le code de la sécurité routière ainsi que toutes les règles et tous les règlements qui s'appliquent. VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER L'APPLICATION EN CONDUISANT NI PENDANT QUE VOUS ÊTES AU VOLANT OU AUX COMMANDES D'UN VÉHICULE EN MOUVEMENT OU QUI N'EST PAS MIS SUR « PARK » (stationnement). Par mesure de sécurité en tout temps, vous ne devez utiliser l'Application que lorsqu'il est permis et sécuritaire de le faire.

Vous ne pouvez pas : décompiler, désosser, démonter, ou autrement convertir ou autoriser tout tiers à décompiler, désosser, démonter ou autrement convertir, l’Application sous une forme perceptible aux humains; faire des copies de l’Application; distribuer ou republier, télécharger, publier ou transmettre l’Application de quelque façon que ce soit; revendre, louer, donner en location ou prêter l’Application; ou transférer l’Application ou les présentes Modalités à tout tiers. Si vous téléchargez un logiciel à partir de l’Application, le logiciel, y compris tous les fichiers, images, contenus dans ou générés par le logiciel, et les données s’y rattachant (ensemble, le « Logiciel ») sont considérés comme octroyés sous licence par McDonald’s ou par ses concédants de licence, le cas échéant.

Vous n’êtes PAS autorisé à utiliser l’Application pour :

  1. obtenir un accès non autorisé à McDonald’s, y compris, sans limitation, pour utiliser la présente Application pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de l’Application, les serveurs de McDonald’s et/ou les réseaux de McDonald’s;
  2. entreprendre une activité illicite ou illégale;
  3. lancer des systèmes automatisés tels que des « robots », « araignées », etc.;
  4. usurper l’identité de toute personne ou représenter faussement votre identité; et/ou
  5. violer les droits ou menacer la sécurité de toute personne.

Des preuves possibles de l’utilisation de la présente Application pour ces raisons seront fournies aux autorités de police et sont sujettes aux productions de documents requises par la loi.

COLLECTE, UTILISATION ET DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Collecte

Vous acceptez que McDonald’s puisse recueillir et utiliser des données techniques à propos de votre appareil, du logiciel de votre système et de l’application, et de vos périphériques. Ces données techniques sont recueillies périodiquement pour faciliter la fourniture des mises à niveau logicielles et le soutien lié à l’Application.

Pour que McDonald’s puisse mieux répondre à vos préférences, en utilisant l’Application, vous acceptez et vous consentez à ce que McDonald’s et les partenaires tiers de McDonald’s puissent recueillir, utiliser et transmettre les renseignements que vous fournissez en utilisant l’Application, et d’autres renseignements permettant de vous identifier personnellement recueillis par le biais de votre utilisation de l’Application ou spécifiquement fournis par vous lorsque vous utilisez l’Application par le biais de l’inscription à un compte de McDonald’s ou autrement (« Renseignements personnels »), pour faciliter l’amélioration et la fourniture de produits, d’offres, de promotions, d’autres services ou d’autres technologies et du contenu publicitaire.

Vous acceptez et vous consentez à ce que McDonald’s et les partenaires tiers de McDonald’s utilisent vos renseignements personnels pour vous fournir des produits, des offres, des promotions, ou d’autres services ou technologies personnalisés, et du contenu Publicitaire. Vos renseignements personnels seront utilisés seulement conformément à la Politique de protection des renseignements personnels de McDonald’s.

Renseignements de localisation : Avec votre consentement, nous pouvons recueillir des renseignements de localisation par le biais de votre utilisation de l’application y compris des renseignements localisation recueillis par le biais des capacités de géolocalisation, de GPS, Bluetooth ou d’autres capacités similaires de votre téléphone mobile ou de votre appareil (« Renseignements de localisation »). L’objectif de la collecte de Renseignements de localisation est d’identifier les restaurants qui sont le plus proches de votre lieu immédiat et d’utiliser efficacement les caractéristiques de l’Application. Nous recueillerons seulement les Renseignements de localisation si vous acceptez, par le biais d’une option d’adhésion, de recevoir certaines fonctionnalités de l’Application (durant le téléchargement initial de l’Application, pendant une ouverture de session ou plus tard) et en activant ces capacités sur votre appareil mobile. Une fois l’option d’adhésion acceptée, l’Application continuera à recueillir les Renseignements de localisation jusqu’à ce que vous fermiez l’Application (les renseignements de localisation continueront à être recueillis si l’Application fonctionne à l’arrière-plan) ou que vous changiez les paramètres de votre téléphone ou de votre autre appareil de façon à désactiver les capacités de géolocalisation, GPS ou Bluetooth, ou des capacités similaires, ou que vous changiez les paramètres de votre téléphone ou de votre autre appareil de façon à empêcher à l’Application de recueillir vos renseignements de localisation. McDonald’s considère les Renseignements de localisation comme des Renseignements personnels.

Renseignements sur l’utilisation de l’Application : Lorsque vous utilisez l’Application, des renseignements à propos de la façon dont vous interagissez avec l’Application et dont vous l’utilisez peuvent être recueillis automatiquement (« Renseignements sur l’utilisation de l’application »). Dans la mesure où les Renseignements sur l’utilisation de l’Application vous identifient en tant qu’individu, McDonald’s considère qu’il s’agit de Renseignements personnels.

Renseignements personnels regroupés : La façon dont vous utilisez notre Application et dont vous fréquentez nos restaurants est importante pour nous. Nous pouvons par conséquent regrouper et compiler des Renseignements personnels grâce aux renseignements à propos d’autres achats que vous effectuez dans les restaurants de McDonald’s et tous autres Renseignements personnels que vous avez consenti à nous fournir (« Renseignements personnels agrégés »).

Utilisation

Les Renseignements personnels, les Renseignements de localisation, les Renseignements sur l’utilisation de l’Application et les Renseignements personnels regroupés (collectivement appelés « Renseignements autorisés ») sont utilisés pour des objectifs tels que l’amélioration de la fonctionnalité et des caractéristiques de notre Application, pour répondre à vos demandes et à vos communications, pour effectuer des recherches sur les comportements et/ou les intérêts des consommateurs, pour améliorer nos services ou nos produits et pour vous fournir des renseignements à propos de nos offres et de nos promotions spéciales dans nos restaurants.

Divulgation

McDonald’s peut partager des Renseignements autorisés avec ses filiales, agents, partenaires commerciaux, franchisés et d’autres tiers des façons suivantes :

  1. McDonald’s peut divulguer des Renseignements autorisés à propos du moment où vous fréquentez nos restaurants, des produits que vous consultez et que vous partagez le plus fréquemment, et de quelles parties de nos restaurants vous fréquentez le plus;
  2. McDonald’s peut divulguer des Renseignements autorisés pour fournir certains services commerciaux et McDonald’s communiquera seulement les Renseignements autorisés nécessaires pour les services commerciaux devant être fournis.
  3. McDonald’s peut divulguer des Renseignements autorisés si cela est requis par la loi ou si nous estimons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour (i) nous conformer à des obligations légales, (ii) pour protéger ou défendre nos droits ou biens, (iii) pour agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de l’Application ou du public, ou (iv) pour nous protéger contre une responsabilité légale.

Stockage et transfert des renseignements

McDonald’s peut stocker tous renseignements que nous recueillons (autorisés ou autres) dans des bases de données appartenant et maintenues par nous, par nos filiales, par nos fournisseurs, par nos franchisés, par nos agents ou par nos fournisseurs de services. Ces bases de données peuvent être stockées au Canada ou à l’étranger. En utilisant notre Application, vous consentez au stockage et au transfert de vos Renseignements autorisés et de tous autres renseignements de la manière indiquée ci-dessus.

Limitation du recueil des renseignements

Vous pouvez utiliser l’Application sans fournir de renseignements personnels. Vous pouvez également limiter les renseignements personnels que nous recueillons en vous déconnectant de l’Application, en la désinstallant, en la mettant hors tension ou en l’empêchant d’utiliser les capacités de géolocalisation, Bluetooth ou les capacités similaires de votre appareil mobile. Toutefois, si vous prenez de telles mesures cela peut vous empêcher d’utiliser certaines caractéristiques ou certains aspects de l’Application.

Liens vers d’autres sites Web

L’Application peut contenir des références, des liens ou des interactions vers des sites Web qui ne sont pas exploités ou contrôlés par nous (« Sites tiers »). Les politiques et les procédures que nous décrivons aux présentes ne sont pas applicables aux sites tiers et ces sites peuvent recueillir indépendamment des renseignements à votre sujet. McDonald’s n’assume aucune responsabilité à propos des politiques de protection des renseignements personnels et de recueil des informations de ces tiers et nous vous conseillons de contacter les fournisseurs de ces sites directement pour obtenir des renseignements sur leurs politiques de protection des renseignements personnels.

Contact en matière de confidentialité

Toutes les questions et toutes les préoccupations concernant la confidentialité de vos renseignements personnels doivent être adressées à :

Directeur de la politique sur la protection des renseignements personnels
privacymanager@ca.mcd.com
1 McDonald’s Place
Toronto, Ontario, Canada
M3C 3L4

Téléphone : 1 888 424-4622, sept (7) jours par semaine, de 8 h 30 à 20 h 30 (HNE) et demandez à laisser un message pour le directeur de la politique sur la protection des renseignements personnels.

COMMUNICATIONS PAR COURRIEL

Si vous vous inscrivez à un compte de McDonald’s en utilisant l’Application, vous aurez la possibilité d’accepter, par le biais d’une option d’adhésion, de recevoir des communications par courriel de la part de McDonald’s qui vous communiquera des offres et/ou des promotions spéciales (« Communications par courriel »). Si vous ne souhaitez plus recevoir les Communications par courriel de la part de McDonald’s, vous pouvez soit :

  1. appuyer sur le lien « Se désinscrire » se trouvant dans chacune des communications par courriel et suivre les invites; ou
  2. communiquer avec le Service à la clientèle de McDonald’s à l’aide du site ou téléphoner au numéro 1 888 424-4622, sept (7) jours par semaine, de 8 h 30 à 20 h 30 (HNE).

Si vous décidez d’arrêter de recevoir les communications par courriel, cela n’aura pas d’effet sur vos réglages en ce qui concerne les Notifications poussées

NOTIFICATIONS POUSSÉES

Lorsque vous téléchargez l’Application, si vous vous inscrivez et si vous êtes connecté à votre compte, vous pourrez accepter, par le biais d’une option d’adhésion, de recevoir des notifications poussées de la part de McDonald’s sur votre appareil et dans l’Application. Cela peut inclure des communications promotionnelles, des offres et des messages concernant le système envoyés à votre appareil ou dans la boîte aux lettres de l’Application (« Notifications poussées »). Vous pouvez, à tout moment après le téléchargement de la présente Application, empêcher l’Application de recueillir des Renseignements de localisation ou vous pouvez arrêter d’accepter, par le biais d’une option d’arrêt d’adhésion, les Notifications poussées en ajustant le réglage Notifications de McDonald’s dans les paramètres de votre appareil. Si vous décidez d’empêcher l’application de recueillir des Renseignements de localisation ou si vous décidez d’arrêter de recevoir les notifications poussées, cela n’aura pas d’effet sur vos paramètres de Communications par courriel de l’Application.

ENVOI DE COMMANDES AUX RESTAURANTS

Cette section s'applique aux commandes passées par l'Application là où ce service est offert. Veuillez lire cette section avant d'envoyer une commande aux restaurants à l'aide de l'Application.

De nombreux restaurants sont détenus et gérés par des entreprises indépendantes: Bien que McDonald's exploite et contrôle l'Application, elle n'est pas responsable de l'exploitation de la majorité des restaurants. La majorité des restaurants sont détenus et exploités par des franchisés de McDonald's indépendants. Certains restaurants sont exploités par des filiales de McDonald's (de tels franchisés et de telles filiales sont collectivement appelés « restaurants »). Chaque restaurant est entièrement et indépendamment responsable de sa conformité légale et réglementaire en ce qui a trait à tout problème lié à la fourniture de produits à vous et à toute question liée à l'emploi dans le restaurant.

Commandes: Le but de commander est d'offrir aux clients un mode pratique leur permettant de créer une commande de produits à l'avance et de la soumettre en s'enregistrant auprès d'un restaurant participant. Avant de pouvoir commander, vous devez créer un compte dans l'Application. Avant de soumettre une commande, vous devez enregistrer une carte de crédit (une « carte de paiement ») à laquelle appliquer vos commandes. Les restaurants ne choisiront pas tous d'offrir leurs produits à la commande. Pour que la commande fonctionne correctement, il se peut que vous deviez autoriser les services de localisation de votre appareil.

Enregistrement de votre mode de paiement: McDonald's et les restaurants font appel à des fournisseurs indépendants pour sauvegarder les données de votre carte de crédit et traiter vos paiements aux restaurants. Vous comprenez et convenez que, lorsque vous enregistrez une carte de paiement, McDonald's ou ses fournisseurs indépendants peuvent vérifier la validité de la carte de paiement enregistrée. Vous comprenez et convenez également que lorsque vous utilisez la commande pour faire un achat d'un restaurant, ce restaurant sera le marchand en dossier. Les restaurants peuvent exiger des renseignements autres que votre code de commande pour vérifier votre achat. VOUS GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ ATTEINT L'ÂGE SUFFISANT ET DÉTENEZ TOUS LES DROITS LÉGAUX D'UTILISER TOUTES LES CARTES DE PAIEMENT QUE VOUS ENREGISTREZ.

Vous achetez des produits directement des restaurants: Lorsque vous commandez, vous soumettez des commandes directement à un restaurant participant et le contrat de fourniture de produits sera conclu entre vous et le restaurant qui accepte votre commande. Le restaurant où vous recueillez vos produits est responsable de préparer les produits et de vous les fournir.

Au sujet des produits dans l'Application: Tous les produits sont assujettis à la disponibilité au restaurant où vous recueillez votre commande. Certains restaurants ne servent pas tous les produits. Les images des produits et des emballages apparaissant dans l'Application sont représentées à titre d'exemples seulement et peuvent ne pas être identiques aux produits ou aux emballages que vous recevez d'un restaurant. Les différences peuvent être attribuables à l'affichage des couleurs de votre appareil ou encore à des facteurs tels les ingrédients employés, le fournisseur, la région du pays et la saison de l'année.

Au sujet des prix dans la commande : Chaque restaurant détermine indépendamment ses propres prix et applique indépendamment toute taxe et tous frais supplémentaires requis par la loi. Certaines offres et certains prix peuvent ne pas être disponibles pour toutes les commandes à tous les emplacements. Si vous découvrez une erreur dans le prix d'un produit qui vous est facturé, veuillez communiquer avec le restaurant où vous avez acheté le produit pour demander un remboursement de la différence.

Création, confirmation et envoi de votre commande à un restaurant : Vous pouvez utiliser la commande pour créer votre commande et l'envoyer à un restaurant participant que vous choisissez. Vous ne faites votre achat que lorsque vous vous enregistrez dans un restaurant. Votre carte de paiement ne sera pas facturée tant que vous ne vous serez pas enregistré dans un restaurant. Les commandes doivent être recueillies en personne au restaurant.

Enregistrement dans un restaurant et achat : Vous pouvez vous enregistrer dans tout restaurant participant, même si vous choisissez un restaurant différent de celui où vous avez créé votre commande. Vous faites votre achat d'un restaurant lorsque vous terminez votre enregistrement dans ce restaurant.

Totaux de la commande révisés à l'enregistrement : Les totaux de la commande révisés à l'enregistrement peuvent provenir de changements de produits, de prix, de taxes ou d'autres frais requis par la loi en raison de votre arrivée à un restaurant participant différent de celui choisi au départ. Les totaux de commande révisés peuvent aussi découler de la non-disponibilité de certains produits, de changements de prix ou d'autres raisons.

Paiement de votre commande : Vous faites votre achat d'un restaurant lorsque vous terminez votre enregistrement dans ce restaurant. Lorsque vous terminez votre enregistrement, vous autorisez le restaurant à traiter le total de votre commande (s'il est mis à jour, le total révisé de votre commande). Le fournisseur de service de paiement du restaurant traitera le montant total de votre commande (s'il est mis à jour, le montant total révisé de votre commande) à la carte de crédit que vous avez choisie lorsque vous avez créé votre commande. Vous pourriez recevoir une notification dans la fonction commande vous informant que le restaurant a accepté votre commande et la préparée Les produits vous appartiennent une fois que vous les avez recueillis.

Annulation de votre commande, remboursements et vos droits de consommateur : Vous avez la possibilité de mettre à jour ou d'abandonner votre commande en tout temps avant d'enregistrer votre commande dans un restaurant. Cependant, une fois que vous serez enregistré dans un restaurant, vous ne pourrez plus l'annuler. Si vous désirez être remboursé pour une raison quelconque, notamment si les produits n'étaient pas satisfaisants ou pour d'autres raisons, veuillez communiquer avec le restaurant où vous avez acheté le produit pour obtenir un remboursement. Vos droits légaux en cet égard ne sont touchés par aucune de ces modalités.

OFFRES PAR L'APPLICATION

Vous avez la possibilité de recevoir des offres par l'Application. Les modalités générales suivantes s'appliquent aux offres : (1) l'offre peut n'être accessible que par cette Application en particulier et pour le produit illustré et être assujettie à la disponibilité, dans les restaurants participants seulement, et jusqu'à la date d'expiration; (2) les périodes de service s'appliquent (ainsi certains repas du menu ordinaire peuvent ne pas être offerts au déjeuner); (3) à moins d'indication contraire, chaque offre prend fin lors de l'échange; (4) à moins d'indication contraire, seule une offre peut être appliquée par visite en restaurant; (5) les offres ne sont pas transférables; et (6) aucun échange en argent comptant. En outre, des modalités spécifiques peuvent s'appliquer à l'offre énoncée sur l'Application, à côté de l'offre. Ce ne sont pas toutes les offres qui peuvent être appliquées à des commandes.

JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

À moins qu’autrement décrit, l’Application est disponible seulement pour fournir des informations à propos de McDonald’s. McDonald’s contrôle et exploite cette Application et ne garantit pas que le matériel est approprié ou disponible à des fins d’utilisation dans d’autres juridictions. Si vous utilisez cette Application à partir d’autres lieux, vous êtes responsable de la conformité aux lois locales applicables. Certains logiciels provenant de cette Application sont assujettis à des contrôles d’exportation imposés par le Canada et/ou les États-Unis et il se peut donc qu’ils ne puissent pas être téléchargés ou autrement exportés ou réexportés : (a) dans (ou à un citoyen ou un résident de) tout pays qui fait l’objet d’un embargo de la part du Canada ou des États-Unis. Si vous téléchargez ou si vous utilisez l’Application, vous indiquez et vous garantissez que vous n’êtes pas situé dans un de ces pays, que vous n'êtes pas sous le contrôle d’un de ces pays et que vous n’êtes pas un citoyen d’un de ces pays et vous indiquez également que vous ne figurez pas sur une ces listes.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sera pas applicable. Pour les résidents du Canada à l’extérieur du Québec, les présentes Modalités et l’utilisation de l’Application sont gouvernées par les lois de la province de l’Ontario et par les lois du Canada et, en ce qui concerne les conflits provenant des présentes Modalités, les parties par les suivantes se soumettent irrévocablement à la juridiction des tribunaux de la province de l’Ontario situés à Toronto, en Ontario. Pour les résidents du Québec, les présentes Modalités et l’utilisation de l’Application sont gouvernées par les lois de la province du Québec et par les lois du Canada et, en ce qui concerne les conflits provenant des présentes Modalités, les parties par les suivantes se soumettent irrévocablement à la juridiction des tribunaux de la province du Québec situés à Montréal, au Québec.

DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ

L’APPLICATION PEUT COMPORTER DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. MCDONALD’S PEUT APPORTER DES CHANGEMENTS OU DES AMÉLIORATIONS À TOUT MOMENT. L’APPLICATION ET TOUT LE MATÉRIEL À SON ÉGARD SONT FOURNIS « TELS QUELS », « SUR LA BASE DE LEUR DISPONIBILITÉ » ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, DANS LA PLUS GRANDE LIMITE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR. MCDONALD’S DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON OU DE PERTINENCE POUR UN USAGE PARTICULIER. McDONALD’S NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS OFFERTES DANS L’APPLICATION NE SERONT PAS INTERROMPUES OU LIBRES D’ERREUR, NI QUE LES DÉFECTUOSITÉS SERONT CORRIGÉES OU QUE L’APPLICATION OU LE SERVEUR QUI LA REND DISPONIBLE NE COMPORTENT PAS DE VIRUS NI D’AUTRES COMPOSANTES DANGEREUSES. McDONALD’S NE GARANTIT PAS ET NE FAIT PAS DE DÉCLARATION À PROPOS DE L’UTILISATION OU DU RÉSULTAT DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION EN CE QUI CONCERNE SON EXACTITUDE, SA PRÉCISION, SA FIABILITÉ, OU AUTRE. MACDONALD’S REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ EN RAISON DES ACTES, DES OMISSIONS ET DE LA CONDUITE DE TOUT TIERS EN RAPPORT AVEC OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION. VOUS (ET NON McDONALD’S) DEVEZ ASSUMER LA TOTALITÉ DES COÛTS D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE RÉFECTION NÉCESSAIRES. L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, POUR AUTANT QUE LA LOI APPLICABLE PUISSE NE PAS PERMETTRE L’EXCLUSION DES GARANTIES TACITES. Vous assumez la responsabilité totale de votre utilisation de l’application et de tous les sites liés. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE MCDONALD’S EN CAS D’INSATISFACTION AVEC L’APPLICATION OU DE TOUT CONTENU EST D’ARRÊTER D’UTILISER L’APPLICATION ET TOUT CONTENU. Cette limitation du recours fait partie des négociations entre les parties.

RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ

McDONALD'S ET SES FILIALES NE SERONT RESPONSABLES D'AUCUN DOMMAGE NI D'AUCUNE BLESSURE CAUSÉS PAR L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER L’APPLICATION, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉS, TOUT DÉFAUT D'EXÉCUTION, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, DÉFECTUOSITÉ, DÉLAI DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE OU PANNE DE LA LIGNE DE TRANSMISSION. McDONALD'S ET SES FILIALES NE SAURONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE DOMMAGES OU BLESSURES INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CORRÉLATIFS EN RAISON DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER, L'APPLICATION, MÊME S'IL S'AGIT D'UN CAS DE NÉGLIGENCE DE McDONALD'S ET DE SES FILIALES OU SI McDONALD'S OU UN/E REPRÉSENTANT/E AUTORISÉ/E DE McDONALD'S A ÉTÉ PRÉVENU/E DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES, OU SI LES DEUX SITUATIONS EXISTENT. LES LIMITES OU LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE PERMET LA/LES LIMITES OU EXCLUSION/E DE RESPONSABILITÉ. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE McDONALD'S ENVERS VOUS POUR TOUTES LES PERTES, DOMMAGES ET INTENTIONS DE POURSUITE (PAR CONTRAT, TRANSACTION (INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE), OU AUTRE)SERA LE MOINDRE DU (I) MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER L'APPLICATION, OU (II) SI L'APPLICATION ÉTAIT GRATUITE, LA SOMME FORFAITAIRE DE 100 $ CAN. LES DROITS LÉGAUX DE McDONALD'S DE RÉCUPÉRER LES DOMMAGES OU AUTRE COMPENSATION EN VERTU DE CES TERMES SONT RÉSERVÉS.

LIENS EXTERNES ET SERVICES DE TIERS

L'Application peut mener à des sites Web, des matériaux téléchargeables, du contenu, des réseaux sociaux ou autres services numériques (collectivement « les services de tiers ») ou vous permettre de les utiliser. Ces tiers peuvent avoir des modalités et conditions distinctes ou des politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devez lire et comprendre avant de les utiliser. McDonald's n'est pas responsable du contenu de tels matériaux téléchargeables ou de sites externes, n'a pas le contrôle sur eux, n'approuve pas les services de ces tiers et n'y est pas liée. Vous comprenez et vous acceptez que McDonald’s ne peut pas garantir, et ne garantit pas, que les fichiers ou logiciels de quelque nature que ce soit, ou provenant de quelque source que ce soit, disponibles à des fins de téléchargement par le biais de la présente Application, seront exempts de virus, de verre informatique, de cheval de Troie, de code ou de défauts qui ont des propriétés contaminantes ou destructives.

CONNEXION À UN SERVICE DE RÉSEAU SOCIAL

L’Application peut également vous permettre de vous connecter à l’Application en utilisant les renseignements de connexion existants de services de réseau social tels que Facebook, Twitter, Google+ ou d’autres plates-formes de réseaux sociaux au lieu d’avoir à créer un nouveau compte de connexion spécifiquement pour l’Application (« Services tiers »). McDonald’s n’exerce aucun contrôle, ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie à propos de tous les Services tiers auxquels vous pouvez avoir accès. McDonald’s n’est pas responsable de la disponibilité de ces Services tiers et n’avalise pas et n’est pas responsable de tout matériel ou contenu figurant ou disponible sur ces Services tiers. Votre utilisation des Services tiers peut être assujettie à des modalités supplémentaires, y compris des modalités de licence de logiciel imposées par ces tiers.

SOUMISSIONS ET IDÉES NON SOLLICITÉES D'UTILISATEURS

Soumissions d'utilisateurs: Certains services en ligne peuvent vous permettre d'envoyer des commentaires, des remarques, des suggestions, des idées, des graphiques, des photos, des questions, des plaintes ou d'autres renseignements publiés ou communiqués à McDonald's par l'Application (collectivement les « soumissions »). Vous comprenez qu'en soumettant tout renseignement à McDonald's par l'Application, vous accordez à McDonald's un droit perpétuel, irrévocable, mondial, non exclusif, exempt de redevances, transférable d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de sous-contracter à d'autres, de modifier, de traduire, de préparer des oeuvres dérivées, un affichage publicitaire et de publier publiquement les soumissions, notamment de les utiliser à toutes fins commerciales ou autres sans votre approbation ou rémunération ou l'approbation ou la rémunération de toute autre personne. McDonald's ne sera pas tenue de traiter aucune soumission en toute confidentialité.

Idées non sollicitées: McDonald's a comme politique de ne pas accepter d'idées non sollicitées. Bien que nous apprécions que vous ayez pris le temps de songer à McDonald's, nous ne sommes pas en mesure d'examiner de nouvelles idées provenant de l'extérieur du système McDonald's. Vous renoncez expressément à toute réclamation contre McDonald's et contre tout membre du système McDonald's en lien avec l'évaluation, l'utilisation ou le développement par McDonald's de tout produit, design, concept ou autre matériel similaires à votre soumission maintenant ou dans l'avenir. McDonald's Corporation (société mère de McDonald's), ses filiales, ses sociétés affiliées, leurs franchisés, agents, représentants et agences et leurs administrateurs, dirigeants et employés sont appelés collectivement « Membres du système McDonald's ».

RÉSILIATION

McDonald’s peut résilier, à sa seule discrétion, les présentes Modalités à tout moment pour quelque raison que ce soit sans vous donner un avis préalable en mettant l’Application hors service. Vous pouvez résilier les présentes Modalités à tout moment pour quelque raison que ce soit sans donner d’avis préalable à McDonald’s en désinstallant l’Application de votre appareil.

ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

NI McDONALD'S NI AUCUN MEMBRE DU SYSTÈME McDONALD'S N'A LA RESPONSABILITÉ DU DÉFAUT PAR McDONALD'S DE S'ACQUITTER DE TOUTE OBLIGATION EN VERTU DES PRÉSENTES EN RAISON DE TOUT ÉVÉNEMENT HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE McDONALD'S OU EN LIEN AVEC CELUI-CI. Si un tel événement se produisait, les obligations de McDonald's en vertu des présentes modalités seront suspendues pour la durée de l'événement; et McDonald's peut, mais n'y est pas tenue, mettre en oeuvre des efforts raisonnables pour trouver une solution selon laquelle ses obligations en vertu des présentes peuvent être exercées malgré l'événement.

TOTALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes modalités, y compris tous les suppléments et toutes les mises à jour, constituent la totalité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’utilisation de l’Application.

CHANGEMENTS

McDonald's peut réviser les présentes Modalités à tout moment et à sa seule discrétion en changeant les présentes Modalités dans l’Application. Vous êtes responsable de vérifier les présentes Modalités périodiquement pour veiller à ce qu’il n’y ait pas de changement. Si vous continuez à accéder à l’Application ou à l’utiliser après que de tels changements aient été apportés aux Modalités, cela constituera votre acceptation de ces changements.

MARQUE DE COMMERCE ET RENSEIGNEMENTS DE DROITS D’AUTEUR

Propriété intellectuelle de McDonald's : Tout droit dans l'Application est et demeurera la propriété exclusive de McDonald's ou de ses licenciés. À des fins de clarification, « Application » inclut tout contenu sur l'Application, tels que, mais sans s'y limiter, le texte, les images, les illustrations, les logos, les en-têtes, les icônes de touches, les images, les bandes-vidéo, les téléchargements numériques, les compilations de données, le logiciel, les marques de commerce, les marques de service, les présentations de marque, l'audio, les vidéos, les données et autre matériel (collectivement le « contenu ») de même que toute autre partie des services en ligne trouvés dans l'Application. Les services en ligne sont licenciés, non pas vendus, à vous. Rien dans les présentes modalités ne porte l'intention de transférer tout droit ou confère tout droit à vous. Vous ne pouvez pas entreprendre aucune action mettant en péril, limitant ou interférant avec les droits de McDonald's ou de ses licenciés

Information sur les marques de commerce : Les marques de commerce, les logos et les illustrations utilisés dans l’Application comprennent les marques de commerce déposées et non déposées et les droits d’auteur de McDonald’s Corporation et de ses sociétés affiliées. Les marques de commerce suivantes, utilisées aux présentes, sont la propriété de McDonald’s Corporation et de ses sociétés affiliées :

Aider les enfants. Soutenir les familles.; atoMc; atoMc design/conception atoMc; Bacon ‘n Egg McMuffin; Big Breakfast; Big Mac; Birdie; Birdie the Early Bird Design/conception de Zoiso, la lève tôt; c’est ça que j’m; ça c’est pour moi; CBO; Chicken McNuggets; Cinnamon Melts; Clinique mobile Ronald McDonald; Concept du personage Ronald McDonald; Create Your Taste; Create Your Taste–Créez à votre goût Design/conception Create Your Taste–Créez à votre gout; Créez à votre gout; Egg McMuffin; Filet-O-Fish; Fondant à la cannelle; French Fry box Design/conception de la boîte à frites; Garder les familles; Golden Arches; Golden Arches Hockey; Golden Arches Logo/logo des Arches d’or; Grand McDon; Grimace and Design/Grosse Douceur et conception; Hamburger University; Hamburglar and Design/Pique-Burger et conception; Happy Meal; Happy Meal Box Design/conception de la boîte à Joyeux festin;
Helping kids. Supporting families.; Hockey des Arches d’or; i’m lovin’ it; Joyeux festin; Keeping Families Close; Le 12; les Arches d’or; Ma levée de fun; MacPoulet; Make Fun Matter; Manoir Ronald McDonald; Manoir Ronald McDonald House and Design/Manoir Ronald McDonald House et conception; Max-matin; McCafé; McCafé Signature logo/logo signature McCafé; McChicken; McCôte; McCrêpes; McCroquettes; McD’s; McDelivery; McDo; Mcdoetmoi; McDonald’s; McDonald’s Building Designs/conceptions des bâtiments McDonald’s; McDonald’s Internet Logo/logo Internet de McDonald’s;
McDonaldland; McDouble; McFlurry; McGriddles; McHappy Day; McHappy Day and Design/McHappy Day et conception; McHomard; McLivraison; McLobster; McMuffin; McNuggets; McRib; McTasters; McValeur; McWrap; Mighty Angus; More-Ning; Nos aliments. Vos questions.; Œuvre des Manoirs Ronald McDonald; Œuvre des Manoirs Ronald McDonald House Charities and Design/Œuvre des Manoirs Ronald McDonald House Charities et conception; OMRM; On est là pour nos employés; Our Food. Your Questions.; ourlounge; Parc Ronald; PlayPlace; Poulet McCroquettes; QPC; QPC BLT; Quart de livre; Quarter Pounder; Quarter Pounder with Cheese; RMHC; Ronald McDonald;
McDonald Character Design; Ronald McDonald Family Room; Ronald McDonald House; Ronald McDonald House and Design/Ronald McDonald House et conception Ronald McDonald House Charities; Ronald McDonald House Charities & Design/Ronald McDonald House Charities et conception; Salle familiale Ronald McDonald; Sausage McMuffin; Shamrock Shake; Smile Design/conception du sourire; Snack Wrap; The 12; Triple Thick Milkshake; Université de hamburgerologie; Value Picks; We take care of our employees; Works for me; World Famous Fries; Wrap-éclair; Zoiso.

Toutes les autres marques de commerce utilisées dans l’Application sont la propriété de leur propriétaire respectif.

OREO est une marque de commerce déposée du groupe Mondele-z International, utilisée avec autorisation

QUAKER: †MC Marque de commerce de PepsiCo Canada ULC. utilisée sous licence.

La marque de commerce Higgins & Burke est la propriété de Higgins & Burke Ltd

“Coca-Cola”, “Diet Coke”, “Sprite” MD Coca-Cola Ltée, toutes utilisées sous licence

“Minute Maid”, “Barq’s”, “Dasani”, “Fruitopia” MD The Coca-Cola Company, toutes utilisées sous licence

“NESTEA” MD Société des Produits Nestlé S.A. utilisée sous licence par Beverage Partners Worldwide (Amérique du Nord)

Danone - Marque de commerce de Compagnie Gervais Danone S.A. utilisée sous licence.

LAIT’S GO est une marque déposée de Saputo Produits laitiers Canada s.e.n.c

®/TM/© Mars Canada Inc., 2016. Mars Canada Inc. n’est aucunement liée et ne participe d’aucune façon à la production ou à la distribution de ce produit.

GHIRARDELLI et ses logos sont des marques déposées de Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG, utilisées sous licence.

La marque de commerce et la présentation commerciale SKORMD sont utilisées sous licence.

DIVERS

  • Chacune des modalités en vertu des présentes est divisible et fonctionne séparément. Si l'une d'elles est illégale, nulle ou non exécutable, les autres modalités conserveront pleinement leur effet.
  • Si McDonald's n'insiste pas pour que vous vous acquittiez de toute obligation qui vous incombe en vertu des présentes ou encore si McDonald's ne fait pas valoir ses droits contre vous, ou tarde à le faire, cela ne signifiera pas que McDonald's a renoncé à ses droits contre vous et que vous n'êtes pas tenu de vous conformer à ces obligations.
  • McDonald's peut transférer ses droits et ses obligations en vertu de ces modalités à une autre entreprise ou entité, mais cela n'affectera en rien vos droits ou nos obligations en vertu de ces modalités. Vous pouvez uniquement transférer vos droits ou vos obligations en vertu de ces modalités à une autre personne si McDonald's y consent par écrit.

SERVICES DE SOUTIEN

Si vous avez des questions et des commentaires à propos de l’Application, veuillez communiquer avec McDonald’s au 1-888-424-4622, sept (7) jours par semaine, de 8 h 30 à 20 h 30 (HNE).

APPLICATIONS APPLE SEULEMENT

Les présentes Modalités incorporent et complètent les Modalités et Conditions d’Apple Inc. (« Apple ») (disponibles à http://www.apple.com/legal/itunes/us/terms.html#service), y compris, sans limitation, les Modalités d’utilisateur final d’Application octroyée sous licence (« Modalités Apple »). Si l’Application à laquelle vous accédez et que vous utilisez est une application Apple :

  1. Il est seulement possible d’accéder à l’Application Apple et de l’utiliser sur un appareil qui vous appartient ou que vous contrôlez et en utilisant le système d’exploitation Apple iPhone OS;
  2. Vous reconnaissez et vous acceptez que :
    • Apple n’a aucune obligation de fournir des services de soutien ou de maintenance concernant l’Application Apple. Si vous avez des questions de maintenance ou de soutien relativement aux applications Apple, veuillez communiquer avec McDonald’s, et non pas avec Apple, en utilisant les renseignements de services de soutien ci-dessus;
    • même si les présentes Modalités sont conclues entre McDonald’s et vous (et non pas Apple), Apple, en qualité de tiers bénéficiaire en vertu des présentes Modalités, aura le droit de faire appliquer les présentes Modalités à votre encontre en ce qui concerne les Modalités Apple;
    • sauf lorsque cela est expressément indiqué dans les présentes Modalités, toutes les demandes concernant la possession ou l’utilisation de l’application Apple sont entre vous et McDonald’s (et non pas entre vous, quelqu’un d’autre, et Apple); et
    • en ce qui concerne toute demande par un tiers que votre possession ou utilisation (en vertu des présentes Modalités) de l’Application Apple porte atteinte à tout droit de propriété intellectuelle, Apple ne sera pas responsable à votre égard en ce qui concerne cette demande;
  3. Vous déclarez et garantissez que :
    • vous ne vous trouvez pas, et vous ne vous trouverez pas, dans un pays assujetti à un embargo par le gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme »;
    • et que vous ne figurez pas sur l’une des listes des entités interdites ou limitées du gouvernement des États-Unis; et
  4. Si l’Application Apple que vous avez achetée n’est pas conforme aux garanties qui y sont applicables, vous pouvez informer Apple, qui pourra vous rembourser le prix d’achat de l’application Apple sous réserve des Modalités et Conditions d’Apple qui seront alors en vigueur. Sous réserve des dispositions ci-dessus, et dans la limite permise par la loi, Apple n’offre pas et n’accepte pas de garantie, de condition ou d’autre modalité à l’égard de l’Application Apple et ne sera pas responsable des demandes, pertes, coûts ou dépenses, de quelque nature que ce soit, en rapport avec l’Application Apple ou à la suite de votre utilisation, ou de l’utilisation de quiconque, de l’Application Apple ou liés à l’un de ses contenus.

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