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Le concours « Jeux » de McDonald's sur Instagram d'avril | Le concours « Sélection déjeuner toute la journée » de McDonald's® sur Instagram | Le concours de « jeux » sur Instagram de McDonald’s

 

RÈGLEMENT OFFICIEL

Le concours « Jeux » de McDonald's sur Instagram d'avril

AUCUN ACHAT REQUIS - RÉSIDENTS DU QUÉBEC ÂGÉS DE 13 ANS OU PLUS SEULEMENT

1) ADMISSIBILITÉ : Le concours « Jeux » de McDonald’s® sur Instagram d'avril comporte deux (2) concours distincts (chacun, un « concours » et collectivement, le « concours »). Le premier concours est prévu commencer le ou vers le 20 avril 2017 à 0 h 00 heure de l'Est (« HE ») et prendre fin la même journée à 23 h 59 min 59 s HE et le second concours est prévu commencer le ou vers le 27 avril 2017 à 0 h 00 HE et prendre fin la même journée à 23 h 59 min 59 s HE (collectivement, la « période promotionnelle ») et s'adresse uniquement aux résidents de la province de Québec qui ont atteint l'âge de treize ans au début de la période de promotion (chaque personne admissible, une « personne participante ») à l'exception des personnes suivantes : (a) personnes qui, au début de la période de promotion, sont ou deviennent des dirigeants, des administrateurs, des employés, des représentants ou des agents du commanditaire ou de l'administrateur du concours (comme ces termes sont définis ci-après) ou de n'importe lequel des sociétés-mères, filiales, sociétés affiliées, franchisés, coopératives publicitaires locales corporatives ou non corporatives, des agences de publicité, de promotion et de relations publiques, des agences de service ou des fournisseurs indépendants respectifs du commanditaire ou de l'administrateur du concours; (b) les personnes ayant participé à la conception, à la production, à la distribution ou à l'approvisionnement du matériel ou des prix du concours; et (c) les personnes qui sont ou qui prétendent être de la famille immédiate (définie comme conjoint/e, personne à charge aux fins de l'impôt sur le revenu fédéral, mère, père, sœur, frère, fille ou fils biologiques, par alliance, d'accueil ou adoptifs) de toute personne faisant partie des catégories ci-dessus, peu importe leur lieu de résidence, ou toute personne habitant sous le même toit, qu'elle soit parente ou non, que les personnes faisant partie des catégories ci-dessus.

Si une personne gagnante d’un prix est une personne mineure dans sa province de résidence, le prix applicable sera attribué au nom du parent/tuteur légal de cette personne gagnante d'un prix. Ce parent/tuteur légal doit signer tous les documents requis et accepter toutes les obligations et tous les engagements d'une personne potentiellement gagnante, et le cas échéant, d’une personne gagnante d’un prix vérifiée, en son propre nom et au nom de la personne mineure, sans quoi le prix sera entièrement annulé et ne sera pas attribué dans le cadre du concours.

NOTA :  Afin de gagner un prix, une personne potentiellement gagnante d'un prix doit être une personne admissible, répondre correctement à une question réglementaire sans aucune aide, qu'elle soit électronique, mécanique ou autre, et se conformer et continuer de se conformer entièrement et en tous égards au présent règlement officiel.  Aucun prix ne sera attribué à une personne participante admissible pour toute participation non entièrement conforme aux dispositions du présent règlement officiel.

Chaque personne participant au concours (et son parent/tuteur légal en son nom si la personne participante est mineure) accepte entièrement et sans condition de se conformer au présent règlement officiel ainsi qu'aux décisions des Restaurants McDonald du Canada Limitée (le « commanditaire ») et de Cossette Communication Inc. (l'« administrateur du concours »), qui seront finales et sans appel en tous égards, et de les respecter. Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et locales applicables. Les serveurs des ordinateurs d'Instagram serviront d'horloge officielle à toutes les fins du présent concours.

2) COMMENT PARTICIPER :

(a) Comment participer : Pour participer à chaque concours, une personne participante doit (i) s'assurer que son compte Instagram est public; et (iii) répondre à la demande de commentaires affichée par le commanditaire sur le compte Instagram français du commanditaire (@mcdocanada) dans la section Commentaires pendant la période de chaque concours (la « participation ») pour participer automatiquement au tirage au hasard d'un prix, comme décrit au paragraphe 3 ci-après, et courir la chance de gagner un prix. Limite d'une (1) participation par personne admissible par concours.

(b) Restrictions de contenu : En soumettant une participation, chaque personne participante accepte que sa participation et que le contenu de son compte Instagram, le cas échéant, soient conformes aux restrictions de contenu définies ci-après (collectivement les « restrictions de contenu ») et que le commanditaire et/ou l'administrateur du concours, à leur entière discrétion, puissent retirer une participation et disqualifier une personne participante du concours s'il croit, à son entière discrétion, que la participation ou le compte Instagram de la personne participante ne se conforme pas aux restrictions de contenu ou enfreint une disposition du présent règlement officiel de quelque façon que ce soit.

Restrictions de contenu :

1.     La participation ne peut pas être explicite ou suggestive sexuellement, offensante ou pornographique ni contenir de la nudité.

2.     Le contenu ne peut pas faire la promotion du sectarisme, du racisme, de la violence, de la haine ou de la violence envers tout groupe ou toute personne ni faire la promotion de la discrimination basée (notamment, mais sans s'y limiter sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge).

3.     Le contenu ne peut pas faire la promotion de l'alcool, des drogues (illicites ou autres), du tabac, des armes à feu/armes (ou l'utilisation de l'un des éléments précités), de toute activité pouvant sembler non sécuritaire ou dangereuse, ni de tout programme ou message politique.

4.     Le contenu ne peut pas être inapproprié, indécent, obscène, offensant, haineux, insinuant, délictuel, calomnieux ou diffamatoire ni endosser toute forme de haine ou de groupe haineux.

5.     Le contenu ne peut pas diffamer, représenter faussement le commanditaire ou ses produits, ou d'autres personnes, produits ou compagnies ni contenir des remarques dénigrantes à leur endroit.

6.     La participation ne peut pas mettre en valeur ou mentionner de quelque façon que ce soit des concurrents du commanditaire.

7.     La participation ne peut pas contenir de marques de commerce, de logos ou de présentations de marque appartenant à d'autres (autre que le commanditaire) ni annoncer ou promouvoir toute marque ou tout produit de toute sorte (autres que ceux du commanditaire).

8.     La participation ne peut pas contenir de renseignements personnels, comme un numéro de plaque d'immatriculation, des noms, des adresses électroniques ou des adresses.

9.     Le contenu ne peut pas communiquer de messages ni d'images ne correspondant pas aux images positives et/ou à la notoriété auxquelles le commanditaire souhaite s'associer.

10.   Le contenu ne peut pas dépeindre la violation de toute loi ni constituer une violation de toute loi.

11.   La participation ne peut pas contenir de matériel qui viole ou enfreint les droits d'autrui, incluant, sans s’y limiter, la vie privée, les droits intellectuels ou de publicité ou qui constitue une infraction aux droits d’auteur.

12.   La participation ne peut enfreindre les conditions d'utilisation, les lignes directrices de la communauté, la politique de protection des renseignements personnels ou autres conditions d'Instagram.

POUR TOUTES LES PARTICIPATIONS AU CONCOURS : En soumettant une participation, chaque personne participante confirme par la présente et garantit que sa participation et le contenu de son compte Instagram sont conformes aux restrictions de contenu et aux dispositions du présent règlement officiel.

LES PARTICIPATIONS ET LE CONTENU DU COMPTE INSTAGRAM D'UNE PERSONNE PARTICIPANTE SONT LES POINTS DE VUE/LES OPINIONS DE LA PERSONNE PARTICIPANTE ET NE REFLÈTENT PAS LES POINTS DE VUE DU COMMANDITAIRE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT.  Toute renonciation de toute obligation aux présentes par le commanditaire ne constitue pas une renonciation générale de toute obligation à l'égard des participants.

3) CALENDRIER DU CONCOURS, CHOIX DES GAGNANTS ET AVIS AUX GAGNANTS

A) Concours distincts : Il y a deux (2) concours distincts durant la période de promotion. Le premier concours se tiendra le 20 avril 2017 et le second, le 27 avril 2017. Pour chaque concours, trois (3) gagnants seront choisis au hasard parmi toutes les participations admissibles reçues entre 0 h 00  HE et à ou avant 23 h 59 min 59 s HE, à la date de chaque concours (chacune une « période de concours »).

Le tirage au hasard de chaque concours aura lieu vers environ 10 h HE le jour suivant la date limite de participation applicable de chaque concours au bureau de l'administrateur du concours situé au 2100, rue Drummond, Montréal, Québec. Après la date limite de participation applicable de chaque concours, toutes les participations reçues des participants admissibles pour chaque concours durant chaque période de concours seront automatiquement inscrites à un tirage au sort. Trois (3) gagnants d’un prix admissibles seront choisis au hasard parmi toutes les participations admissibles reçues durant la période de concours applicable à chacun des concours. Limite d’un (1) prix par personne durant la période de promotion; c'est-à-dire une fois qu’une personne participante admissible a gagné un prix dans le premier concours, elle sera admissible à gagner un autre prix dans le second concours durant la période de promotion. Toutes les participations qui n’auront pas été tirées au sort pendant le premier concours ne seront pas automatiquement inscrites au deuxième concours pendant la période promotionnelle. Les participants admissibles qui désirent courir la chance de gagner un prix au deuxième concours doivent respecter les exigences de participation énoncées à l’article 2 ci-dessus du deuxième concours pour participer au deuxième concours afin de courir la chance de gagner un prix dans ce concours. Consultez le paragraphe 4 ci-après pour obtenir la description des prix.

B) Question réglementaire :  Pour être déclarée gagnante d’un prix, la personne participante admissible doit répondre correctement à une question réglementaire sans aide électronique, mécanique ou autre qui lui sera posée par le commanditaire et/ou l'administrateur du concours.  Si la personne potentiellement gagnante ne répond pas correctement à la question réglementaire, cette participation sera annulée et le commanditaire et/ou l’administrateur du concours tirera une participation de remplacement parmi toutes les participations admissibles restantes reçues pour le concours applicable durant la période de concours applicable.

C) Autres renseignements/conditions concernant le tirage :

Les gagnants potentiels seront avisés par l'administrateur du concours par message direct sur Instagram environ sept (7) jours après le tirage applicable qu'ils sont les gagnants potentiels d'un prix. Le message direct comprendra une question réglementaire à laquelle la personne potentiellement gagnante doit répondre sans aide électronique, mécanique ou autre. Chaque personne potentiellement gagnante devra répondre au message direct et de donner sa réponse à la question réglementaire dans les sept (7 jours) de sa réception. Les personnes potentiellement gagnantes peuvent également devoir, comme condition pour gagner un prix, à l'entière discrétion du commanditaire, remplir et accepter les modalités d'une déclaration sous serment d'admissibilité/d'exonération de responsabilité (la « formule de déclaration et d'exonération ») qui sera envoyée à une personne potentiellement gagnante par courriel, le cas échéant. Si requis, la personne potentiellement gagnante doit retourner la formule de déclaration et d'exonération originale remplie et signée à l'administrateur du concours de la façon et dans le délai précisés par l'administrateur du concours dans le courriel d'avis. L'administrateur du concours s'assurera que la personne potentiellement gagnante a répondu correctement à la question réglementaire et, le cas échéant, que la formule de déclaration et d'exonération a été remplie correctement (notamment, si la personne gagnante admissible est une personne mineure, que la formule de déclaration et d'exonération a été signée par son parent ou tuteur légal). Si cette/ces exigence/s a/ont été respectée/s, l'administrateur du concours déclarera que la personne potentiellement gagnante est en fait la personne gagnante du prix.

Si la personne potentiellement gagnante d'un prix ne répond pas au message direct, n'a pas répondu correctement à la question réglementaire, n'a pas retourné (si requis) la formule de déclaration et d'exonération originale signée à l'administrateur du concours dans le délai prévu ou ne prend pas les dispositions pour que l'administrateur du concours les reçoivent dans le délai prévu, ou ne s'est pas conformée d'une façon ou d'une autre au présent règlement officiel, l'administrateur du concours déclarera la personne potentiellement gagnante disqualifiée du concours et inadmissible à recevoir un prix dans le cadre du concours auquel elle était admissible, et la personne potentiellement gagnante d'un prix disqualifiée n'aura alors aucun recours contre le commanditaire ou l'un des renonciataires (comme défini au paragraphe 5) en lien avec le concours ou le prix qu'elle aurait pu autrement gagner. Dans un tel cas, une autre personne gagnante d’un prix sera sélectionnée parmi toutes les participations admissibles restantes reçues pour le concours applicable durant la période du concours applicable jusqu’à ce que le prix applicable soit remis. 

4) RENSEIGNEMENTS SUR LES PRIX / VALEUR AU DÉTAIL APPROXIMATIVE / CHANCES DE GAGNER

Il y a un total de six (6) prix offerts à gagner dans la cadre du concours, trois (3) prix dans chacun des deux (2) concours distincts. Chaque prix consiste en une (1) carte McDonald’s de 100 $. L’utilisation de la carte McDonald’s est assujettie aux modalités qui se trouvent au dos de la carte et au www.mcdonalds.ca. La valeur au détail approximative (« VDA ») de chacun des prix est de 100 $ CA. Limite d’un (1) prix par personne par concours durant la période de promotion; c'est-à-dire une fois qu’une personne participante admissible a gagné un prix dans le premier concours, elle sera admissible à gagner un autre prix dans le second concours durant la période de promotion.

Les chances de gagner un prix dépendront du nombre de participations admissibles reçues dans le concours applicable avant la fin de la période de promotion du concours applicable.

5) RESTRICTIONS DES PRIX / CONDITIONS DES PRIX 

(a) La personne gagnante est entièrement responsable d’acquitter tout impôt sur le revenu fédéral, provincial et/ou local, taxes de vente, impôts sur les cadeaux, surtaxes, frais de service, frais de traitement et de manutention et tous les autres coûts ou dépenses engagés pour réclamer un prix. Le transfert des prix n’est pas permis, sauf avec le consentement exprès du commanditaire (qui peut refuser pour toute raison).  Le prix doit être accepté tel qu'il est attribué et aucune substitution, aucun échange ni aucune conversion en espèces ne seront offerts (sauf si, pour une raison quelconque, le prix n’était pas disponible, le commanditaire, à son entière discrétion, pourra le remplacer par un prix de valeur au détail approximative équivalant à au moins la valeur au détail approximative du prix). 

(b) Sous réserve des dispositions du présent règlement officiel, seul le nombre de prix décrit au paragraphe 4 précédemment sera offert à gagner dans le cadre du concours et en aucun cas, un nombre supérieur de prix à celui indiqué ne peut être attribué. Le refus par une personne gagnante d'un prix d'accepter un prix, comme il est attribué et dans sa totalité, dégage et libère pour toujours le commanditaire et les renonciataires (comme définis au paragraphe 5) de toute obligation envers la personne gagnante d'un prix relativement au prix, incluant la remise du prix, et le prix ne sera pas attribué dans le cadre du concours.

(c) En participant au concours, chaque personne potentiellement gagnante dégage et accepte d'exonérer et de tenir indemnes le commanditaire, l'administrateur du concours, Instagram et chacune de leurs entités respectives, dont les sociétés-mères, filiales, sociétés affiliées, franchisés, successeurs, cessionnaires, coopératives publicitaires locales corporatives et non corporatives, agences de publicité, de promotion et de relations publiques, agences de services et entrepreneurs indépendants, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents respectifs (collectivement, les « renonciataires ») de toute responsabilité pour toute blessure ou perte et tout coût ou dommage aux biens de toute sorte, incluant, mais sans s'y limiter, la mort et les blessures et la perte de biens ou les dommages à ceux-ci, découlant, en totalité ou en partie, directement ou indirectement, de la participation au concours ou à toute activité relative au concours ou de l'acceptation, la réception, l'utilisation ou la mauvaise utilisation du prix en totalité ou en partie ou de toute activité relative au prix ou de l'utilisation par le commanditaire ou ses représentants de toute participation ou de toute composante de cette dernière.  La personne potentiellement gagnante renonce au droit de réclamer tous frais qu'entraîne le fait de gagner le prix et tous frais de vérification et de réclamation ou de déplacement pour réclamer ledit prix, ainsi qu'à toute responsabilité ou publicité pouvant d’écouler de la réclamation ou de la tentative de réclamation du prix.  SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LE PRIX EST OFFERT « TEL QUEL », SANS GARANTIE DE TOUTE SORTE, EXPRESSE OU TACITE DE LA PART DU COMMANDITAIRE, ET LE COMMANDITAIRE DÉCLINE PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT TOUTES CES GARANTIES INCLUANT, MAIS NE SE LIMITANT PAS AUX GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE POUR UN BUT ET/OU UNE ABSENCE DE CONTREFAÇON DE TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ PARTICULIERS.

(d) En participant au concours, chaque personne potentiellement gagnante autorise le commanditaire à utiliser (mais sans obligation de les utiliser) ses nom, photographie, voix, renseignements biographiques et image ainsi que (ou sans) son adresse (ville et province) et à utiliser (mais sans obligation de les utiliser) toute déclaration qu'elle a faite ou qui pourrait lui être attribuée en lien avec le concours ou le prix ou les deux dans tous les médias (incluant, mais sans s'y limiter, la presse écrite, la télévision et la radio et Internet) connus maintenant ou conçus à l'avenir, partout dans le monde, à perpétuité, dans toutes les langues et partout dans l'univers à des fins publicitaires ou promotionnelles ou à toute autre fin comme déterminé par le commanditaire, à son entière discrétion, en lien avec le concours et toute autre promotion organisée par le commanditaire ou ses sociétés-mères, filiales ou sociétés affiliées, sans autre rémunération, avis, approbation ou autorisation; et par les présentes, dégage le commanditaire et ses sociétés-mères, filiales, sociétés affiliées, franchisés, successeurs, cessionnaires, coopératives publicitaires locales corporatives et non corporatives, agences de publicité, de promotion et de relations publiques, agences de services et entrepreneurs indépendants, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents respectifs de toute réclamation ou responsabilité découlant ou en lien avec cette utilisation, le cas échéant.

(e) L'administrateur du concours n'est pas tenu de communiquer ou de correspondre individuellement avec quiconque, sauf avec la personne potentiellement gagnante d'un prix.

6) CONDITIONS GÉNÉRALES :

(a) Toutes les décisions du commanditaire et de l'administrateur du concours relatives à tous les aspects du concours sont finales et sans appel en tous égards et toutes les personnes admissibles qui participent au concours acceptent de respecter toutes les instructions et les décisions du commanditaire et de l'administrateur du concours. En cas de divergence au sujet de l'interprétation de l'une des dispositions du présent règlement officiel, la décision ou l'interprétation du commanditaire à ce sujet est finale et sans appel pour toutes les personnes qui participent au concours, assujettie une décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec relativement aux enjeux sous sa juridiction.

(b) Toutes les participations soumises dans le cadre du concours par une personne sont assujetties à une vérification par le commanditaire et/ou l'administrateur du concours. Toutes les participations ou formules de déclaration et d'exonération (le cas échéant), qui, pour toute raison, sont incomplètes, altérées ou contiennent des renseignements faux ou trompeurs sont non valides et la personne qui a soumis cette participation ou ce document sera disqualifiée pour le prix applicable du concours.  Une personne potentiellement gagnante doit prévoir six (6) semaines environ après la réception par l'administrateur du concours de la réponse à la question réglementaire de la personne potentiellement gagnante et, si requis, de la formule de déclaration et d'exonération, pour la vérification par l'administrateur du concours de tous les éléments pertinents à la participation de cette personne potentiellement gagnante et à la formule de déclaration et d'exonération (si requise) et pour la remise du prix.

(c) La participation au concours est assujettie à la politique sur la protection des renseignements personnels du commanditaire et aux modalités d'utilisation du site Web d'Instagram. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES MODALITÉS D'UTILISATION DU SITE WEB D'INSTAGRAM, NE PARTICIPEZ PAS AU CONCOURS, N'ENTREZ PAS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LE SITE WEB D'INSTAGRAM OU N'UTILISEZ PAS LE SITE WEB D'INSTAGRAM DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DANS LE CADRE DU CONCOURS.

(d) Les renonciataires ne sont pas responsables des participations, des messages directs, des courriels ou de toute autre transmission perdus, retardés, incomplets, illisibles, endommagés, inexacts, volés, mal acheminés ou non livrés; ni des participations qui ne comportent pas la bonne réponse à la question réglementaire; ni de toute perte, interruption, inaccessibilité ou non-disponibilité de réseaux, serveurs, satellites, fournisseurs de service Internet, sites Web, transmissions ou lignes téléphoniques ou câblées ou autres connexions; de tout mauvais fonctionnement, toute panne ou difficulté technique d'équipement ou de logiciel; ni des transactions traitées en retard ou incorrectement en raison d’un problème informatique ou électronique; ni de tout échec ou retard ou de toute interruption de toute participation ou de tout courriel ou de la formule de déclaration et d'exonération, ou de la livraison par courrier ou messagerie ou de toute autre communication à recevoir, à livrer ou à envoyer en lien avec le concours; de la sécurité ou de la protection des renseignements personnels transmis par des réseaux informatiques ou téléphoniques; ou pour toute violation de la vie privée en raison de l’interférence de pirates informatiques externes; ou d'autres erreurs, problèmes, interventions, mauvais fonctionnements, incompatibilité, mauvaise connexion ou mauvaise communication de tout genre, qu’ils soient causés par une erreur humaine, mécanique, électronique, informatique, de réseau, typographique, d'impression, un virus, un bogue ou autre en lien avec le concours, incluant, mais sans s'y limiter, les erreurs ou problèmes avec l'administration du concours, le processus de participation ou tout matériel en lien avec le concours. Sauf si la loi l'interdit, aucun des renonciataires n'est responsable des renseignements incomplets, incorrects ou inexacts qu'ils aient été causés par les utilisateurs du site Web Instagram, l'équipement ou la programmation associés ou utilisés dans le cadre du concours ou par de la falsification ou du piratage (incluant le site Web Instagram). Aucun des renonciataires n'est responsable de dommages à l'ordinateur ou tout appareil électronique en raison de sa participation à ce concours ou de son utilisation du site Web Instagram (incluant, mais sans s'y limiter, à la corruption/la perte/la destruction de tous les renseignements/données sauvegardés dans l'ordinateur).

7) LOIS APPLICABLES : Toute préoccupation et question concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l'applicabilité du présent règlement officiel ou les droits et les obligations de la personne participante ou du commanditaire relativement au concours seront régies par les lois internes de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada et interprétés selon ces dernières, sans égard au choix de la loi ou au conflit de règles ou de modalités de loi qui engendreraient l’application de toute loi. Toutes les personnes admissibles, le commanditaire, l'administrateur du concours et toutes les autres parties acquiescent par la présente de la compétence juridictionnelle des cours de la province de l'Ontario, sises dans la ville de Toronto, Ontario en ce qui concerne le règlement de tout litige ou différend découlant ou concernant le concours ou le présent règlement officiel et acceptent que tout règlement soit présenté uniquement et exclusivement devant la Cour provinciale de l’Ontario, assujettie une décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec relativement aux enjeux sous sa juridiction.

8) DIVERGENCE DE LANGUES : En cas de contradiction ou d’interprétation divergente entre les versions anglaise et française et toute autre version du présent règlement officiel ou de tout matériel de concours dans une autre langue, la version anglaise prévaudra, régira et contrôlera. En cas de contradiction ou d’interprétation divergente entre les déclarations ou autres énoncés contenus dans tout matériel du concours et les modalités du présent règlement officiel, le présent règlement officiel prévaudra, régira et contrôlera.

9) DISQUALIFICATION/FORCE MAJEURE : La personne participante a la responsabilité de s’assurer qu’elle s’est conformée à toutes les dispositions du présent règlement officiel. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier toute personne trouvée coupable d’avoir altéré le processus de participation ou le déroulement du concours, ou l'application du présent règlement officiel; d’avoir enfreint le présent règlement officiel; d’avoir agi de façon déloyale ou perturbatrice, ou avec l’intention de perturber, de miner ou de corrompre le déroulement équitable, légitime ou sûr du concours, ou d’avoir importuné, abusé, menacé ou harcelé toute autre personne. Le commanditaire se réserve le droit de réclamer de cette personne toute réparation et tous dommages permis par la loi ce qui peut inclure le bannissement ou la disqualification de la personne du concours ou de tout concours futur organisé par le commanditaire. Une personne potentiellement gagnante peut devoir fournir au commanditaire et/ou à l'administrateur du concours la preuve qu'elle est la détentrice autorisée d'une adresse de courriel ou d'un compte Instagram. La personne détentrice autorisée du compte Instagram est la personne naturelle à qui le compte Instagram est assigné par Instagram. La personne détentrice autorisée du compte d'une adresse électronique est la personne à qui l'adresse électronique applicable a été assignée par un fournisseur d'accès Internet, le fournisseur de service en ligne ou sans fil ou tout autre organisme (p. ex. entreprise, établissement d’enseignement, etc.) ayant la responsabilité d'attribuer des adresses électroniques pour le domaine lié à l’adresse électronique soumise. En cas de divergence concernant la personne qui a soumis la participation, la personne détentrice autorisée du compte Instagram au moment de la participation sera considérée comme la participante et devra se conformer au présent règlement officiel. Si un différend ne peut pas être réglé à la satisfaction du commanditaire, la participation sera jugée non admissible. Aucune participation illisible, incomplète, frauduleuse, produite par logiciel ou toute autre méthode automatisée ne sera acceptée. Les participations soumises par toute autre personne ou entité et/ou provenant de tout autre mécanisme, incluant, mais sans s'y limiter, l'avis de participation à des concours commerciaux et/ou des services de participation, seront déclarées non valides et seront disqualifiées pour ce concours. Sous réserve de toute approbation gouvernementale pouvant être requise, le commanditaire se réserve le droit, sans préavis et en tout temps, de mettre fin au concours, en totalité ou en partie, ou de l'annuler, le modifier ou le suspendre ou le reprendre de quelque façon que ce soit, sans obligation ou responsabilité, conformément aux lois applicables, s’il déterminait, à son entière discrétion, que le concours était techniquement perturbé ou corrompu ou qu’une fraude ou des problèmes techniques, pannes ou mauvais fonctionnement, virus, bogues ou toute autre cause de quelque nature que ce soit, ont détruit ou gravement compromis la sécurité, l’intégrité, la faisabilité et/ou le bon déroulement du concours. Advenant que le commanditaire ne puisse pas poursuivre le concours envisagé ici en raison de tout événement indépendant de sa volonté ou de toute loi ou de tout ordre ou règlement de tout gouvernement fédéral, provincial ou local, ou d'un ordre de la cour ou de toute autorité, le commanditaire aura le droit de modifier, d’amender, de prolonger, de suspendre le concours ou d'y mettre fin. Si le concours est annulé avant la date de clôture désignée, le commanditaire choisira les gagnants par tirage au sort parmi toutes les participations admissibles non suspectes reçues pour le concours applicable jusqu'à la date de l'événement ayant conduit à l'annulation. Le commanditaire ne sera aucunement responsable si, pour toute raison, il est impossible de tenir le concours comme prévu ou pour toute perte ou tout dommage subis par une personne à la suite de sa participation au concours ou en lien ou découlant du matériel relatif au concours, ou à toute autre question, situation, action ou omission relativement au concours.

10) RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES PARTICIPANTS :  Les renseignements personnels seront recueillis, utilisés et divulgués par le commanditaire, l'administrateur du concours et leurs représentants désignés dans le but d'administrer le concours en conformité au présent règlement officiel.  Pour de plus amples renseignements, consultez la politique sur la protection des renseignements personnels du commanditaire affichés au www.mcdonalds.ca. En participant au concours, chaque personne participante accepte de recevoir de l'administrateur du concours des messages directs sur son compte Instagram et des courriels en lien avec l'administration du concours.

11) RÉSIDENTS DU QUÉBEC :  Les résidents du Québec peuvent soumettre tout différend quant à la tenue de ce concours publicitaire à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

12) INSTAGRAM :  Ce concours n'est en aucun cas commandité, appuyé, administré ou associé à Instagram. Les personnes participantes comprennent qu'elles fournissent leurs renseignements personnels au commanditaire et non à Instagram. Les renseignements fournis par les personnes participantes ne seront utilisés que pour l'administration de ce concours en conformité avec la politique sur la protection des renseignements personnels du commanditaire. Instagram est entièrement exonérée de toute responsabilité par chaque personne participant à ce concours. Toute question et plainte ou tout commentaire en lien avec ce concours doivent être adressés au commanditaire et non à Instagram.

COMMANDITAIRE : Les Restaurants McDonald du Canada Limitée

© 2017, McDonald’s

 

RÈGLEMENT OFFICIEL –

Le concours « Sélection déjeuner toute la journée » de McDonald's® sur Instagram

 

 

AUCUN ACHAT REQUIS.

 

1. ADMISSIBILITÉ :

Le concours « Sélection déjeuner toute la journée » de McDonald's® sur Instagram (le « concours ») devrait commencer le 21 février 2017, à minuit (heure de l’Est, « HE ») et prendre fin la même journée à 23 h 59 min 59 s (HE), (collectivement, la « période du concours »). Seuls les résidents du Québec âgés d’au moins treize (13) ans au début de la période du concours sont admissibles (chaque personne admissible étant un « participant »), à l’exception des personnes suivantes : (a) les personnes qui, au début de la période du concours, sont ou deviennent dirigeants, cadres, employés, représentants ou agents du commanditaire ou de l’administrateur du concours (ces termes sont définis ci-après), ou de toute société mère, société affiliée, division, franchise, coopérative publicitaire locale d’entreprise ou autre, agence de publicité, de promotion ou de relations publiques, agence de service ou sous-traitant indépendant respectifs de ceux-ci; (b) les personnes qui ont pris part à la création, à la production, à la distribution et à la fourniture du matériel ou des prix associés au concours; ainsi que (c) les membres actuels ou prétendus de la famille immédiate (conjoints légaux ou de fait, personnes à charge selon les règles fiscales fédérales, père, mère, sœurs, frères, fils et filles, qu’ils soient naturels, de fait, adoptifs or sous tutelle) de toute personne des catégories précédentes, peu importe où ils sont domiciliés, ainsi que toute personne qui habite sous le même toit que toute personne des catégories précédentes, qu’elle ait ou non un lien de parenté.

 

Si le gagnant d’un prix est une personne mineure dans la province ou le territoire où elle est domiciliée, le prix applicable sera remis au nom du parent ou tuteur légal de cette personne mineure, qui devra remplir et signer tous les documents nécessaires, et accepter de se conformer à l’ensemble des obligations et engagements d’un gagnant potentiel et, le cas échéant, d’un gagnant confirmé, à la fois en son nom et en celui de la personne mineure, à défaut de quoi le prix sera invalidé en totalité et ne sera pas attribué dans le cadre du concours.

 

REMARQUE : Pour gagner un prix, le gagnant potentiel doit être une personne admissible, répondre correctement à une question mathématique réglementaire sans aide électronique, mécanique ou autre, et s’être entièrement conformé à toutes les dispositions du présent règlement officiel. Aucun prix ne sera attribué à un participant admissible si sa participation n’est pas en tout point conforme aux dispositions du présent règlement officiel.

 

Chaque personne qui participe au concours (ainsi que son parent ou tuteur légal, en son nom, dans le cas d’une personne mineure) accepte pleinement et inconditionnellement de se conformer au présent règlement officiel et aux décisions des Restaurants McDonald du Canada Limitée (le « commanditaire ») et CMGRP (Canada) Inc., faisant affaire sous le nom Weber Shandwick (l’« administrateur du concours »), qui seront finales à tous les égards. Ce concours est assujetti à l’ensemble des lois fédérales, provinciales et locales pertinentes. Les serveurs informatiques d’Instagram seront la source de l’heure officielle aux fins du présent concours.

 

2. PARTICIPATION :

 

(a) Participation : Pour prendre part au concours et courir la chance de remporter un prix, le participant doit (i) devenir ou être un abonné du compte Instagram français du commanditaire « @mcdocanada »; (ii) s’assurer que son profil Instagram est public; et (iii) répondre à la demande de commentaires publiée par le commanditaire sur la page Instagram française du commanditaire « @mcdocanada », sous la rubrique des commentaires, pendant chaque période du concours (« participation ») afin d’être automatiquement inscrit au tirage d’un prix, qui se déroulera de la façon décrite à l’article 3 ci-dessous. Limite d’une (1) participation par personne admissible.

 

(b) Restrictions liées au contenu : En soumettant une participation, chaque participant convient que celle-ci et le contenu de son compte Instagram doivent respecter les restrictions liées au contenu définies ci-après (collectivement, les « restrictions liées au contenu ») et que le commanditaire ou l’administrateur du concours peut, à son entière discrétion, supprimer une participation et disqualifier un participant si celui-ci ou son compte Instagram, le cas échéant, contrevient, de quelque façon que ce soit, aux restrictions liées au contenu ou à toute disposition du présent règlement officiel.

 

Restrictions liées au contenu :

 

1.     Le contenu ne doit pas être sexuellement explicite, suggestif, vulgaire, ni pornographique. Aucune nudité ne sera acceptée.

 

2.     Le contenu ne doit pas être dénigrant. Il ne doit pas promouvoir l’intolérance, le racisme, la violence, la haine ni l’attaque de quelque groupe ou personne, ni quelque forme de discrimination que ce soit (y compris, sans s’y limiter, la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, un handicap, l’orientation sexuelle et l’âge).

 

3.     Le contenu ne doit pas promouvoir la consommation d’alcool, de drogues (illicites ou non) ou de tabac, ni promouvoir les armes à feu ou autres armes (ni l’utilisation de celles-ci), ni quelque activité d’apparence dangereuse ou non sécuritaire, ni quelque dessein ou message politique.

 

 

4.     Le contenu ne doit pas être inapproprié, indécent, obscène, offensant, haineux, ambigu, diffamatoire ou calomnieux, ni cautionner quelque forme de haine ou de groupe sectaire.

 

5.     Le contenu ne doit pas diffamer le commanditaire, ses produits ni d’autres personnes, produits ou entreprises, ni inclure de fausses déclarations ou des commentaires désobligeants à leur égard.

 

6.     Les participations ne doivent pas présenter ni mentionner les concurrents du commanditaire.

 

7.     Les participations doivent être exemptes de marques de commerce, de logotypes et d’habillages commerciaux appartenant à des tiers (autres que ceux du commanditaire). Elles ne doivent publiciser ni promouvoir aucune marque ni aucun produit de quelque nature (autres que ceux du commanditaire).

 

8.     Les participations ne doivent inclure aucune identification personnelle (par exemple, numéros de plaques d’immatriculation, noms propres, adresses de courriel et postales).

 

9.     Le contenu ne doit communiquer aucun message ni aucune image qui ne concordent pas avec les images positives et la bienfaisance auxquelles le commanditaire souhaite se voir associer.

 

10.   Le contenu ne doit pas présenter d’actes illicites ni enfreindre la loi.

 

11.   Les participations ne doivent pas présenter de matériel qui contrevient aux droits d’un tiers ou les enfreint, y compris, sans toutefois s’y restreindre, en matière de confidentialité, de publicité, de propriété intellectuelle et de droit d’auteur.

 

12.    Les participations ne doivent pas contrevenir aux conditions d’utilisation d’Instagram, à ses directives aux collectivités, à sa politique de protection des renseignements personnels ni aux autres conditions qu’elle a établies.

 

POUR TOUTES LES PARTICIPATIONS AU CONCOURS : En soumettant une participation, chaque participant déclare et garantit que celle-ci et le contenu de son compte Instagram respectent les restrictions liées au contenu et sont conformes aux dispositions du présent règlement officiel.

 

LES PARTICIPATIONS ET LE CONTENU DU COMPTE INSTAGRAM D’UN PARTICIPANT REPRÉSENTENT LES POINTS DE VUE ET OPINIONS DE CETTE PERSONNE, ET NE REFLÈTENT EN AUCUN CAS CEUX DU COMMANDITAIRE. La dérogation par le commanditaire à quelque obligation en vertu du présent règlement ne représente pas une renonciation générale à quelque obligation des participants.

 

3. CALENDRIER DU CONCOURS, CHOIX DU GAGNANT ET AVIS À CELUI-CI :

A. Un seul concours : Il y a un (1) concours pendant la période du concours. Le concours aura lieu le 21 février 2017. Pour le concours, les noms de dix (10) gagnants admissibles seront tirés au sort parmi toutes les participations admissibles reçues entre minuit (HE) et 23 h 59 min 59 s (HE) le jour du concours.

 

Le tirage au sort pour le concours aura lieu vers 10 h (HE) le jour suivant la date du concours, aux bureaux de l’administrateur du concours, situés au 207, Queens Quay West, bureau 400, à Toronto (Ontario). Après la date applicable pour le concours, toutes les participations soumises par les participants admissibles pour le concours pendant la période de concours seront automatiquement inscrites au tirage au sort des prix. Dix (10) gagnants de prix admissibles seront sélectionnés par tirage au sort parmi l’ensemble des participations admissibles reçues pendant la période de concours. Limite d’un (1) prix par personne. Les prix sont décrits à l’article 4 ci-après.

 

B. Question mathématique réglementaire : Pour qu’un participant admissible soit déclaré gagnant d’un prix, il devra répondre correctement à une question mathématique réglementaire, sans aide électronique, mécanique ou autre, qui lui sera posée par le commanditaire ou l’administrateur du concours. Si le gagnant potentiel ne répond pas correctement à la question réglementaire, cette participation sera invalidée, et le commanditaire ou l’administrateur du concours effectuera le tirage au sort d’une autre participation parmi toutes les participations admissibles restantes reçues pour le concours pendant la période de concours.

 

C. Autres renseignements et conditions associés aux tirages au sort :

Les gagnants potentiels seront informés par l’administrateur du concours par message direct sur Instagram que leur participation a été tirée pour un prix dans les quarante-huit (48) heures environ suivant le tirage. Chaque gagnant potentiel devra répondre au message direct et fournir son adresse de courriel dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison du message. L’administrateur du concours acheminera une question mathématique réglementaire par courriel (l’« avis par courriel ») au gagnant potentiel, et celui-ci devra y répondre sans aide électronique, mécanique ou autre. Les gagnants potentiels peuvent également être tenus, conditionnellement à l’octroi d’un prix et à l’entière discrétion du commanditaire du concours, de remplir et d’accepter les conditions d’un affidavit d’admissibilité et d’exonération de responsabilité (la « formule de déclaration et d’exonération »), qui sera acheminé au gagnant potentiel dans l’avis par courriel comportant la question mathématique réglementaire, le cas échéant. Si cette condition est exigée, le gagnant potentiel doit retourner la formule de déclaration et d’exonération originale remplie et signée à l’administrateur du concours, de la manière et avant l’échéance précisées par ce dernier dans l’avis par courriel. L’administrateur du concours confirmera que le gagnant potentiel a répondu correctement à la question réglementaire et, si nécessaire, que la formule de déclaration et d’exonération a été remplie à sa satisfaction (et également, si le gagnant admissible est une personne mineure, signée par son parent ou tuteur légal). Si toutes ces exigences applicables ont été satisfaites, l’administrateur du concours déclarera officiellement le participant gagnant du prix.

 

Si le gagnant potentiel d’un prix ne répond pas au courriel de notification avant l’échéance prescrite, n’a pas répondu correctement à la question réglementaire, n’a pas retourné la formule de déclaration et d’exonération dûment remplie et signée à l’administrateur du concours (le cas échéant), a fait défaut de le faire avant l’échéance indiquée pour sa réception ou l’a fait d’une manière non conforme au présent règlement officiel, l’administrateur du concours déclarera le gagnant potentiel disqualifié du concours et inadmissible à recevoir un prix dans le cadre de ce concours. Un gagnant potentiel ainsi disqualifié n’a aucun recours contre le commanditaire ni aucun des renonciataires (tels que définis à l’article 5) relativement au concours ou au prix qu’il aurait, autrement, gagné. Dans un tel cas, un autre gagnant potentiel sera tiré au sort parmi toutes les participations admissibles restantes reçues pour le concours pendant la période de concours, jusqu’à ce que le prix applicable puisse être attribué.

 

4. PRIX/VALEUR AU DÉTAIL APPROXIMATIVE/CHANCES DE GAGNER

 

En tout, dix (10) prix sont offerts à gagner dans le cadre du concours. Chaque prix consiste en un (1) ensemble de prix Sélection déjeuner toute la journée de McDonald's, incluant un (1) ensemble pyjama au logo de McDonald's (comprenant un (1) t-shirt à manches longues, un (1) pantalon de pyjama et une (1) paire de pantoufles), un (1) drap pour lit double et deux (2) taies d'oreiller. Les tailles des ensembles pyjamas offertes peuvent varier. Il se peut que toutes les tailles ne soient pas offertes. La valeur approximative au détail (la « VAD ») de chaque prix est de 360 $ CA. Limite d’un (1) prix par personne.

 

Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues pour le concours avant la fin de la période de concours.

 

5. RESTRICTIONS ET CONDITIONS LIÉES AUX PRIX :

(a) Le gagnant assume entièrement les taxes et impôts sur le revenu fédéraux, provinciaux et municipaux, les taxes de vente, l’impôt sur les dons, les surtaxes, les frais de service, les frais de traitement et de manutention, ainsi que l’ensemble des autres coûts et dépenses associés à réclamation d’un prix. Les transferts de prix ne sont pas permis, sauf avec la permission expresse du commanditaire du concours (qu’il peut refuser d’accorder à son gré). Le prix doit être accepté tel quel, et aucune substitution, aucun échange, ni aucune conversion en argent ne seront accordés (sauf si, en raison de l’indisponibilité d’un prix, le commanditaire choisit, à son entière discrétion, d’y substituer un prix d’une valeur au détail approximative au moins égale).

 

(b) Sous réserve des dispositions du présent règlement officiel, seul le nombre de prix décrit à l’article 4 sera attribué dans le cadre de ce concours. En aucun cas un nombre supérieur au nombre de chaque prix décrit dans le règlement du concours  ne sera attribué. Tout refus par un gagnant d’accepter son prix tel qu’il lui a été remis et en totalité dégage par les présentes le commanditaire et les renonciataires (tels qu’ils sont définis à l’article 5) de toute obligation à l’égard du gagnant, y compris l’expédition du prix, et ce prix ne sera pas attribué dans le cadre du concours.

 

(c) Par leur participation au concours, tous les gagnants potentiels conviennent de dégager et d’indemniser le commanditaire, son administrateur, Instagram, chacune des sociétés parentes, affiliées, divisions, franchises de ceux-ci, leurs successeurs et ayants droit, leurs coopératives publicitaires locales d’entreprise ou autres, agences de publicité, de promotion ou de relations publiques, agences de service et sous-traitants indépendants respectifs, de même que les dirigeants, cadres, employés, représentants et agents de toutes ces entités (collectivement, les « renonciataires ») de toute responsabilité relative à toute dépense, blessure ou à tout dommage de toute nature, y compris, sans toutefois s’y restreindre, en cas de décès, de blessure, de perte ou de dommage à la propriété, découlant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, de la participation au concours ou à toute activité connexe, ou de l’acceptation, de la réception, de l’utilisation ou du mauvais emploi de tout prix, en totalité ou en partie, de toute activité associée à un prix ou de l’utilisation par le commanditaire ou ses délégués de toute participation ou de tout élément de celle-ci. Le gagnant potentiel renonce à son droit de réclamer les coûts associés au gain du prix tels que les dépenses de vérification et de réclamation ou de déplacement pour obtenir ledit prix, et  à son droit de faire une réclamation dans le cadre de la responsabilité et de la publicité pouvant découler de la remise de prix. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LE PRIX EST FOURNI TEL QUEL, SANS GARANTIE EXPRESSE NI IMPLICITE DE QUELQUE SORTE DE LA PART COMMANDITAIRE. DE PLUS, LE COMMANDITAIRE SE DÉCHARGE DE TOUTE GARANTIE DE LA SORTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y RESTREINDRE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

 

(d) En participant au concours, chaque gagnant potentiel consent à l’utilisation (mais non à l’obligation d’utiliser) par le commanditaire de son nom, de sa photo, de sa voix, de ses renseignements biographiques et de son image, avec (ou sans) son adresse (municipalité/ville et province/territoire), ainsi qu’à l’utilisation (mais non à l’obligation d’utiliser) par le commanditaire de toute déclaration émanant de sa personne ou lui étant imputée relativement au concours, au prix ou aux deux, dans tout média (notamment, et sans s’y limiter, imprimés, radio et télédiffusés, et Internet) existant et futur, à l’échelle mondiale, à perpétuité, dans toutes les langues et partout dans l’univers, à des fins publicitaires, promotionnelles ou autres établies par le commanditaire, à son entière discrétion, relativement au concours et à d’autres promotions menées par celui-ci ou ses sociétés parentes, affiliées ou divisions, sans compensation, avis, approbation ni permission supplémentaire, et exonère, par les présentes, le commanditaire, ainsi que ses sociétés parentes, affiliées, divisions, franchises, successeurs et ayants droit, coopératives publicitaires locales d’entreprise ou autres, agences de publicité, de promotion ou de relations publiques, agences de service et sous-traitants indépendants, de même que les dirigeants, cadres, employés, représentants et agents de ces entités, de toute réclamation ou responsabilité découlant d’une telle utilisation, le cas échéant, ou y étant associée.

 

(e) L’administrateur du concours n’entretient aucune obligation de communiquer ou de correspondre individuellement avec quiconque, sauf avec les gagnants potentiels de prix.

 

6. CONDITIONS GÉNÉRALES :

 

(a) Toutes les décisions du commanditaire et de l’administrateur relativement à tout aspect du présent concours sont finales à tous les égards, et les personnes admissibles qui y participent acceptent de respecter toutes les directives et décisions des premiers. Advenant tout différend quant à l’interprétation d’une disposition du présent règlement officiel, la décision ou l’interprétation du commanditaire sera finale pour tous les participants du concours, sous réserve d’une décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, s’il s’agit d’un différend soumis à sa compétence.

 

(b) Toutes les participations inscrites au concours pour toute personne peuvent faire l’objet d’une vérification par le commanditaire ou l’administrateur du concours. Toute participation et toute formule de déclaration et d’exonération (le cas échéant) qui seront jugées incomplètes, falsifiées ou qui comporteront des renseignements faux ou trompeurs seront déclarées invalides, et la personne qui les aura soumises sera disqualifiée pour le prix du concours correspondant. Un gagnant potentiel doit prévoir de deux (2) à quatre (4) semaines suivant la réception de sa réponse à la question mathématique réglementaire et de la formule de déclaration et d’exonération (le cas échéant) par l’administrateur du concours pour la confirmation par ce dernier de toutes les questions pertinentes à la participation du gagnant potentiel et à la formule de déclaration et d’exonération connexe (le cas échéant), ainsi que pour la livraison du prix.

 

(c) La participation au concours est assujettie à la politique de protection des renseignements personnels du commanditaire, ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation du site Internet d’Instagram. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS DE VOUS CONFORMER À LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET AUX CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET D’INSTAGRAM, NE PARTICIPEZ PAS AU CONCOURS, NE FOURNISSEZ AUCUNE INFORMATION SUR CE SITE ET NE L’UTILISEZ D’AUCUNE MANIÈRE ASSOCIÉE AU CONCOURS.

 

(d) Les renonciataires dénient toute responsabilité quant : aux participations, messages directs, courriels ou autres transmissions égarés, en retard, incomplets, illisibles, endommagés, inexacts, volés, retardés, acheminés à la mauvaise adresse, ou dont l’envoi a échoué ou n’est pas arrivé à destination; aux participations pour lesquelles la réponse à la question mathématique réglementaire est incorrecte; aux réseaux, serveurs, satellites, fournisseurs de services Internet, sites Web, transmissions téléphoniques ou par câble, lignes ou autres connexions perdues, interrompues, ayant échoué, inaccessibles ou indisponibles; aux défaillances matérielles ou logicielles d’ordinateurs ou d’autres dispositifs électroniques ou à toute autre panne ou difficultés techniques; aux transactions traitées en retard ou incorrectement en raison d’une défaillance informatique ou électronique; à l’échec, à l’interruption ou au retard de toute participation, de tout courriel, de tout message direct ou de toute formule de déclaration et d’exonération, ou de la livraison par la poste ou par messager d’autre correspondance à recevoir, à livrer ou à envoyer relativement au concours; à la sécurité et à la confidentialité des renseignements transmis par les réseaux informatiques et appareils électroniques; à toute atteinte à la vie privée issue de l’interférence de pirates informatiques ou d’autres erreurs, difficultés, interventions, défaillances, incompatibilités, erreurs de connexion ou fautes de communication de toute nature, de l’erreur humaine, d’un virus ou bogue informatique, d’une erreur mécanique, électronique, informatique, réseautique, typographique, d’imprimerie ou autre, relativement au concours ou y étant associés, y compris, sans toutefois s’y restreindre, les erreurs ou difficultés pouvant survenir relativement à l’administration du concours, au traitement des participations et à tout matériel associé au concours. Sauf là où la loi l’interdit, aucun des renonciataires n’est responsable de quelque information incorrecte ou inexacte, que celle-ci soit issue des utilisateurs du site Internet d’Instagram, de tout équipement ou programme associé au concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci, ou d’une falsification ou d’un piratage (site Internet d’Instagram compris). Aucun des renonciataires n’est responsable des blessures ou dommages à l’ordinateur ou à l’appareil électronique de quiconque découlant de la participation au concours, de l’utilisation du site Internet d’Instagram (notamment, sans toutefois s’y restreindre, la corruption, perte ou destruction de toute information ou donnée y étant stockée) ou y étant associés.

 

7. DROIT APPLICABLE :

 

Tous les problèmes et questions touchant la construction, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement officiel ou les droits et obligations des participants ou du commanditaire relativement au concours sont régis et doivent être interprétés en vertu des lois provinciales de l’Ontario, du Québec et des lois fédérales canadiennes qui y sont en vigueur, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois qui entraîneraient la préséance de toute autre loi. Toutes les personnes admissibles, le commanditaire, l’administrateur du concours et toutes les autres parties se soumettent, par les présentes, à la compétence des tribunaux de l’Ontario, dont les audiences sont tenues à Toronto, Ontario, pour toute décision concernant toute question ou tout différend soulevés par le concours ou le présent règlement officiel ou y étant associés, et conviennent que toute décision de la sorte sera exclusivement et uniquement soumise à ces tribunaux, sous réserve d’une décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec quant à tout litige qui doit être soumis à sa compétence.

 

8. INCOHÉRENCES ENTRE LES LANGUES :

 

Si des incohérences existent entre la version anglaise du présent règlement officiel et toute autre version d’une autre langue, la version anglaise prévaut et régit. Si des incohérences existent entre les divulgations ou d’autres affirmations présentées dans tout matériel associé au concours et les conditions générales du présent règlement officiel, ce dernier prévaut et régit.

 

9. DISQUALIFICATION/FORCE MAJEURE :

 

Il incombe au participant de s’assurer de sa conformité aux conditions énoncées dans le présent règlement officiel. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier toute personne jugée coupable d’avoir trafiqué le processus de participation ou interféré avec le déroulement du concours, ou avec la mise en application ou le fonctionnement du présent règlement officiel; d’avoir enfreint ce règlement officiel; ou d’avoir agi de façon antisportive ou perturbatrice, ou avec l’intention de perturber, miner ou corrompre l’administration équitable et appropriée, la sécurité ou le déroulement légitime du concours, ou d’embêter, de violenter, de menacer ou de harceler une autre personne. Le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts et réparations de la part de tout contrevenant, dans la pleine mesure permise par la loi, ce qui peut inclure le bannissement ou la disqualification de ce concours et de tout concours ultérieurement organisé par le commanditaire. Un gagnant potentiel peut être tenu par le commanditaire ou l’administrateur du concours de prouver qu’il est le titulaire autorisé d’une adresse de courriel ou d’un compte Instagram. Le titulaire autorisé d’un compte est la personne naturelle à laquelle ce compte a été attribué par Instagram. Le titulaire d’une adresse de courriel est la personne à qui cette adresse est attribuée pour le domaine par un fournisseur de services Internet, un fournisseur de services en ligne, un fournisseur de services sans fil ou une autre organisation (p. ex. : entreprise, établissement d’enseignement, etc.) responsable d’attribuer des adresses de courriel pour le domaine associé à l’adresse soumise. Si un différend survient à propos de l’expéditeur d’une participation, le titulaire autorisé du compte Instagram au moment de la participation sera considéré comme le participant et devra se conformer au présent règlement officiel. Si un tel différend ne peut être résolu à la satisfaction du commanditaire, la participation sera jugée inadmissible. Aucune participation illisible, incomplète, falsifiée, produite par voie logicielle ou automatique ne sera acceptée. Les participations soumises par toute autre personne ou entité et provenant de tout autre mécanisme, notamment, les notifications d’inscription aux concours commerciaux et les services de participation, seront déclarées nulles et non admissibles. Sous réserve de toute approbation gouvernementale nécessaire, le commanditaire se réserve le droit, sans autre avis, de mettre fin au concours, en totalité ou en partie, ou de l’annuler, de le modifier, de l’amender, de le suspendre ou de le rétablir de quelque manière que ce soit, sous réserve des lois pertinentes, s’il établit, à son entière discrétion, que le concours a été techniquement altéré ou corrompu, ou encore qu’une fraude ou des problèmes techniques, pannes ou défaillances, virus, bogues informatiques ou toute autre cause de toute nature raisonnablement indépendante de la volonté du commanditaire a détruit, gravement miné ou autrement nuit à la sécurité, l’intégrité, la faisabilité ou l’administration appropriée du concours. Si le commanditaire n’est pas en mesure de poursuivre la tenue du concours telle qu’elle est décrite aux présentes en raison de toute situation indépendante de sa volonté, ou de quelque loi, ordonnance ou règlement fédéral, provincial ou municipal ou de toute décision d’un tribunal, le commanditaire sera libre de modifier, d’amender, de prolonger, de suspendre le concours ou d’y mettre fin. Si le commanditaire met un terme au concours avant la fin de la période du concours, il effectuera un tirage au sort parmi l’ensemble des participations admissibles et non suspectes reçues pour le concours à la date où l’élément déclencheur est survenu. Le commanditaire dénie toute responsabilité s’il n’est pas possible de mener le concours de la manière prévue pour quelque raison que ce soit ou pour toute perte ou tout dommage subis par une personne en conséquence de sa participation au concours ou y étant associé, ou toute autre question, occurrence, acte ou omission pouvant survenir par rapport à celui-ci.

 

10. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONCERNANT LE PARTICIPANT :

 

Les renseignements personnels seront uniquement recueillis, utilisés et divulgués par le commanditaire, l’administrateur du concours et leurs délégués respectifs aux fins de la gestion de ce concours conformément au présent règlement officiel. Pour obtenir plus de renseignements, reportez-vous à la politique de protection des renseignements personnels du commanditaire, que vous trouverez au www.mcdonalds.ca. Par leur participation au concours, tous les participants acceptent de recevoir des messages directs sur Instagram et d’autres communications par courriel de la part de l’administrateur du concours et aux fins de sa gestion de celui-ci.

 

11. RÉSIDENTS DU QUÉBEC :

 

Les résidents du Québec peuvent soumettre tout différend quant à la conduite de ce concours publicitaire à la Régie des alcools, des courses et des jeux en vue d’une décision. Tout différend relatif à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement en vue d’aider les parties à parvenir à une entente.

 

12. INSTAGRAM :

 

Ce concours n’est pas commandité, avalisé, ni administré par Instagram et n’y est associé d’aucune manière. Les participants comprennent qu’ils fournissent leurs renseignements personnels au commanditaire et non à Instagram. Les renseignements fournis par les participants serviront uniquement à l’administration de ce concours et conformément à la politique de protection des renseignements personnels du commanditaire. Instagram n’entretient aucune forme de responsabilité à l’égard des participants à ce concours. Veuillez adresser vos questions, commentaires et plaintes à propos de ce concours directement au commanditaire et non à Instagram.

 

COMMANDITAIRE : Les Restaurants McDonald du Canada Limitée

 

© McDonald’s, 2017. Tous droits réservés

 

Règlement officiel –

Le concours de « jeux » sur Instagram de McDonald’s

 

AUCUN ACHAT REQUIS.

 

1. ADMISSIBILITÉ :

Le concours de « jeux » sur Instagram de McDonald’s englobe une série de deux (2) concours distincts (chacun désigné « un concours » et, collectivement, « le concours »). Le premier concours doit commencer le ou vers le 19 décembre 2016 à 0 h 00 (heure du Pacifique, « HP ») et prendre fin la même journée à 23 h 59 min 59 s (HP), et le second concours doit commencer le ou vers le 22 décembre 2016 à 9 h 00 (heure du Pacifique, « HP ») et prendre fin la même journée à 23 h 59 min 59 s (HP) (collectivement, la « période promotionnelle »). Seuls les résidents de la province de Québec âgés d’au moins treize (13) ans au début de la période promotionnelle sont admissibles à participer (chaque personne admissible étant un « participant »), à l’exception des personnes suivantes : (a) les personnes qui, au début de la période promotionnelle, sont ou deviennent dirigeants, cadres, employés, représentants ou agents du commanditaire ou de l’administrateur du concours (ces termes sont définis ci-après), ou de toute société mère, société affiliée, division, franchise, coopérative publicitaire locale d’entreprise ou autre, agence de publicité, de promotion ou de relations publiques, agence de service ou sous-traitant indépendant respectifs de ceux-ci; (b) les personnes qui ont pris part à la création, à la production, à la distribution et à la fourniture du matériel ou des prix associés au concours; ainsi que (c) les membres actuels ou prétendus de la famille immédiate (conjoints légaux ou de fait, personnes à charge selon les règles fiscales fédérales, père, mère, sœurs, frères, fils et filles, qu’ils soient naturels, de fait, adoptifs or sous tutelle) de toute personne des catégories précédentes, peu importe où ils sont domiciliés, ainsi que toute personne qui habite sous le même toit que toute personne des catégories précédentes, qu’elle soit apparentée ou non.

Si le gagnant d’un prix est une personne mineure dans la province ou le territoire où elle est domiciliée, le prix applicable sera remis au nom du parent ou tuteur légal de cette personne mineure, qui devra remplir et signer tous les documents nécessaires, et accepter de se conformer à l’ensemble des obligations et engagements d’un gagnant potentiel et, le cas échéant, d’un gagnant confirmé, à la fois en son nom et en celui de la personne mineure, à défaut de quoi le prix sera invalidé en totalité et ne sera pas attribué dans le cadre du concours.

REMARQUE : Pour gagner un prix, le gagnant potentiel doit être une personne admissible, répondre correctement à une question mathématique réglementaire sans aide électronique, mécanique ou autre, et s’être entièrement conformé à toutes les dispositions du présent règlement officiel. Aucun prix ne sera attribué à un participant admissible si sa participation n’est pas en tout point conforme aux dispositions du présent règlement officiel.

Chaque personne qui participe au concours (ainsi que son parent ou tuteur légal, en son nom, dans le cas d’une personne mineure) accepte pleinement et inconditionnellement de se conformer au présent règlement officiel et aux décisions des Restaurants McDonald du Canada Limitée (le « commanditaire ») et de Tribal DDB, une division d’Omnicom Canada Corp. (l’« administrateur du concours »), qui seront finales à tous les égards. Ce concours est assujetti à l’ensemble des lois fédérales, provinciales et locales pertinentes. Les serveurs informatiques d’Instagram seront la source de l’heure officielle aux fins du présent concours.

 

2. PARTICIPATION :

(a) Participation : Pour prendre part à chaque concours et courir la chance de remporter un prix, le participant doit (i) devenir ou être un adepte du compte Instagram du commanditaire « McDonald’s du Canada » ; (ii) s’assurer que son profil Instagram est public; et (iii) répondre à la demande de commentaires publiée par le commanditaire sur la page Instagram du commanditaire « McDonald’s du Canada », sous la rubrique des commentaires, pendant chaque période promotionnelle (« participation ») afin d’être automatiquement inscrit au tirage d’un prix, qui se déroulera de la façon décrite à l’article 3 ci-dessous. Limite de une (1) participation par personne admissible par concours.

(b) Restrictions liées au contenu : En soumettant une participation, chaque participant convient que celle-ci et le contenu de son compte Instagram doivent respecter les restrictions liées au contenu définies ci-après (collectivement, les « restrictions liées au contenu ») et que le commanditaire ou l’administrateur du concours peut, à son entière discrétion, supprimer une participation et disqualifier un participant si celle-ci ou son compte Instagram, le cas échéant, contrevient, de quelque façon que ce soit, aux restrictions liées au contenu ou à toute disposition du présent règlement officiel.

Restrictions liées au contenu :

1. Le contenu ne doit pas être sexuellement explicite, suggestif, vulgaire, ni pornographique. Aucune nudité ne sera acceptée.

2. Le contenu ne doit pas être dénigrant. Il ne doit pas promouvoir l’intolérance, le racisme, la violence, la haine ni l’attaque de quelque groupe ou personne, ni quelque forme de discrimination que ce soit (y compris, sans toutefois s’y restreindre, la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, un handicap, l’orientation sexuelle et l’âge).

3. Le contenu ne doit pas promouvoir la consommation d’alcool, de drogues (illicites ou non) ou de tabac, ni promouvoir les armes à feu ou autres (ni l’utilisation de celles-ci), ni quelque activité d’apparence dangereuse ou non sécuritaire, ni quelque dessein ou message politique.

4. Le contenu ne doit pas être inapproprié, indécent, obscène, offensants, haineux, détourné, diffamatoire ou calomnieux, ni cautionner quelque forme de haine ou de groupe sectaire.

5. Le contenu ne doit pas diffamer ou dénaturer le commanditaire, ses produits ni d’autres personnes, produits ou entreprises, ni inclure des commentaires désobligeants à leur égard.

6. Les participations ne doivent pas présenter ni mentionner les concurrents du commanditaire.

7. Les participations doivent être exemptes de marques de commerce, de logotypes et d’habillages commerciaux appartenant à des tiers (autres que ceux du commanditaire). Elles ne doivent publiciser ni promouvoir aucune marque ni aucun produit de quelque nature (autres que ceux du commanditaire).

8. Les participations ne doivent inclure aucune identification personnelle (par exemple, numéros de plaques d’immatriculation, noms propres, adresses de courriel et municipales).

9. Le contenu ne doit communiquer aucun message ni aucune image qui ne concordent pas avec les images positives et la bienfaisance auxquelles le commanditaire souhaite se voir associer.

10. Le contenu ne doit pas présenter d’actes illicites ni enfreindre la loi.

11. Les participations ne doivent pas présenter de matériel qui contrevient aux droits d’un tiers ou les enfreint, y compris, sans toutefois s’y restreindre, en matière de confidentialité, de publicité, de propriété intellectuelle et de droit d’auteur.

12. Les participations ne doivent pas contrevenir aux conditions d’utilisation d’Instagram, à ses directives aux collectivités, à sa politique de protection des renseignements personnels ni aux autres conditions qu’elle a établies.

POUR TOUTES LES PARTICIPATIONS AU CONCOURS : Par sa soumission d’une participation, chaque participant déclare et garantit aux présentes que celle-ci et le contenu de son compte Instagram respectent les restrictions liées au contenu et sont conformes aux dispositions du présent règlement officiel.

LES PARTICIPATIONS ET LE CONTENU DU COMPTE INSTAGRAM D’UN PARTICIPANT REPRÉSENTENT LES POINTS DE VUE ET OPINIONS DE CETTE PERSONNE, ET NE REFLÈTENT EN AUCUN CAS CEUX DU COMMANDITAIRE. La dérogation par le commanditaire à quelque obligation en vertu du présent règlement ne représente pas une renonciation générale à quelque obligation des participants.

 

3. CALENDRIER DU CONCOURS, CHOIX DU GAGNANT ET AVIS À CELUI-CI :

A. Concours distincts : Pendant la période promotionnelle, deux (2) concours distincts auront lieu. Le premier concours commencera 19 décembre 2016 et le deuxième, le 22 décembre 2016. Pour chaque concours, les noms de trois (3) gagnants admissibles seront tirés au sort parmi toutes les participations admissibles reçues entre 0 h 00 min et 23 h 59 min 59 s (HP) le jour de chaque concours (chacun étant une « période de concours »).

 

Le tirage au sort pour chaque concours aura lieu vers 10 h (heure de l’Est) le jour suivant la date du concours correspondant, aux bureaux de l’administrateur du concours, situés au 33, rue Bloor Est, bureau 1700, à Toronto (Ontario). Après la date applicable pour chaque concours, toutes les participations soumises par les participants admissibles pour chaque concours pendant la période de concours correspondante seront automatiquement inscrites au tirage au sort des prix. Trois (3) gagnants de prix admissibles seront sélectionnés par tirage au sort parmi l’ensemble des participations admissibles reçues pendant la période de concours correspondant à chaque concours. Limite de un (1) prix par personne pour chaque concours pendant la période promotionnelle, ce qui signifie qu’un participant admissible qui a gagné un prix dans un concours individuel sera admissible à gagner un autre prix lors du deuxième concours pendant la période promotionnelle. Toutes les participations qui n’auront pas été tirées au sort pendant le premier concours ne seront pas automatiquement inscrites au deuxième concours pendant la période promotionnelle. Les participants admissibles qui désirent courir la chance de gagner un prix au deuxième concours doivent respecter les exigences de participation énoncées à l’article 2 ci-dessus pour participer . Les prix sont décrits à l’article 4 ci-après.

B. Question mathématique réglementaire : Pour qu’un participant admissible soit déclaré gagnant d’un prix, il devra répondre correctement à une question mathématique réglementaire, sans aide électronique, mécanique ou autre, qui lui sera posée par le commanditaire ou l’administrateur du concours. Si le gagnant potentiel ne répond pas correctement à la question réglementaire, cette participation sera invalidée, et le commanditaire ou l’administrateur du concours effectuera le tirage au sort d’une autre participation parmi toutes les participations admissibles restantes reçues pour le concours correspondant pendant la période de concours correspondante.

C. Autres renseignements et conditions associés aux tirages au sort :

Les gagnants potentiels seront informés par l’administrateur du concours par message direct sur Instagram que leur participation a été tirée pour un prix dans les quarante-huit (48) heures environ suivant le tirage correspondant. Chaque gagnant potentiel devra répondre au message direct et fournir son adresse de courriel dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison du message. L’administrateur du concours acheminera une question mathématique réglementaire par courriel (le « courriel de notification ») au gagnant potentiel, et celui-ci devra y répondre sans aide électronique, mécanique ou autre. Les gagnants potentiels peuvent également être tenus, conditionnellement à l’octroi d’un prix et à l’entière discrétion du commanditaire du concours, de remplir et d’accepter les conditions d’un affidavit d’admissibilité et d’exonération de responsabilité (la « formule de déclaration et d’exonération »), qui sera acheminée au gagnant potentiel dans le courriel de notification comportant la question mathématique réglementaire, le cas échéant. Si cette condition est exigée, le gagnant potentiel doit retourner la formule de déclaration et d’exonération originale remplie et signée à l’administrateur du concours, de la manière et avant l’échéance précisées par ce dernier dans le courriel de notification. L’administrateur du concours confirmera que le gagnant potentiel a répondu correctement à la question réglementaire et, si nécessaire, que la formule de déclaration et d’exonération a été remplie à sa satisfaction (et également, si le gagnant admissible est une personne mineure, signée par son parent ou tuteur légal). Si toutes ces exigences applicables ont été satisfaites, l’administrateur du concours déclarera officiellement le participant gagnant du prix.

Si le gagnant potentiel d’un prix ne répond pas au courriel de notification avant l’échéance prescrite, n’a pas répondu correctement à la question réglementaire, n’a pas retourné la formule de déclaration et d’exonération dument remplie et signée à l’administrateur du concours (si elle est exigée), a fait défaut de ce faire avant l’échéance indiquée pour sa réception ou l’a fait d’une manière non conforme au présent règlement officiel, l’administrateur du concours déclarera le gagnant potentiel disqualifié du concours correspondant et inadmissible à recevoir un prix dans le cadre de ce concours. Un gagnant potentiel ainsi disqualifié n’a aucun droit de recours contre le commanditaire ni aucun des renonciataires (tels que définis à l’article 5) relativement au concours correspondant ou au prix qu’il aurait, autrement, gagné. Dans un tel cas, un autre gagnant potentiel sera tiré au sort parmi toutes les participations admissibles restantes reçues pour le concours correspondant pendant la période de concours associée, jusqu’à ce que le prix correspondant puisse être attribué.

4. PRIX/VALEUR AU DÉTAIL APPROXIMATIVE/CHANCES DE GAGNER

En tout, six (6) prix sont offerts à gagner dans le cadre du concours, soit trois (3) prix pour chacun des deux (2) concours. Chaque prix consiste en une (1) carte McDonald's d'une valeur de 100 $. L'utilisation de la carte McDonald's est assujettie aux conditions inscrites au dos de la carte et au www.mcdonalds.ca. La valeur approximative au détail (« VAD ») de chaque prix est de 100,00 $ canadiens. Limite de un (1) prix par personne par concours pendant la période promotionnelle, ce qui signifie qu’un participant admissible qui a gagné un prix dans le premier concours sera admissible à gagner un autre prix lors du deuxième concours pendant la période promotionnelle.

Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues pour le concours correspondant avant la fin de la période de concours associée.

5. RESTRICTIONS ET CONDITIONS LIÉES AUX PRIX :

(a) Le gagnant assume entièrement les impôts et taxes fédéraux, provinciaux et municipaux, les taxes de vente, l’impôt sur les dons, les surtaxes, les frais de service, de traitement et de manutention, ainsi que l’ensemble des autres coûts et dépenses associés à réclamation d’un prix. Les transferts de prix ne sont pas permis, sauf avec la permission expresse du commanditaire du concours (qu’il peut refuser d’accorder à son gré). Le prix doit être accepté tel quel, et aucune substitution, aucun échange, ni aucune conversion en argent ne seront accordés (sauf si, en raison de l’indisponibilité d’un prix, le commanditaire choisit, à son entière discrétion, d’y substituer un prix d’une valeur au détail approximative au moins égale).

(b) Sous réserve des dispositions du présent règlement officiel, seul le nombre de prix décrit à l’article 4 sera attribué dans le cadre de ce concours. Le nombre de chaque prix attribué ne peut en aucun lieu dépasser les quantités précédemment énoncées. Tout refus par un gagnant d’accepter son prix tel qu’il lui a été remis et en totalité dégage par les présentes le commanditaire et les renonciataires (tels qu’ils sont définis à l’article 5) de toute obligation à l’égard du gagnant, y compris la livraison du prix, et ce prix ne sera pas attribué dans le cadre du concours.

(c) Par leur participation au concours, tous les gagnants potentiels conviennent de dégager et d’indemniser le commanditaire, son administrateur, Instagram, chacune des sociétés parentes, affiliées, divisions, franchises de ceux-ci, leurs successeurs et ayants droit, leurs coopératives publicitaires locales d’entreprise ou autres, agences de publicité, de promotion ou de relations publiques, agences de service et sous-traitants indépendants respectifs, de même que les dirigeants, cadres, employés, représentants et agents de toutes ces entités (collectivement, les « renonciataires ») de toute responsabilité relative à toute dépense, blessure ou à tout dommage de toute nature, y compris, sans toutefois s’y restreindre, en cas de décès, de blessure, de perte ou de dommage à la propriété, découlant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, de la participation au concours ou à toute activité connexe, ou de l’acceptation, de la réception, de l’utilisation ou du mauvais emploi de tout prix, en totalité ou en partie, de toute activité associée à un prix ou de l’utilisation par le commanditaire ou ses délégués de toute participation ou de tout élément de celle-ci. Le gagnant potentiel renonce au droit de déclarer comme coût aux fins de gagner un prix toute dépense de vérification et de réclamation ou de déplacement pour obtenir ledit prix, et toute réclamation du ressort de la responsabilité ou de la publicité pouvant découler de la réclamation ou de la tentative de réclamation du prix. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LE PRIX EST FOURNI TEL QUEL, SANS GARANTIE EXPRESSE NI IMPLICITE DE QUELQUE SORTE DE LA PART COMMANDITAIRE. DE PLUS, LE COMMANDITAIRE DÉNIE TOUTE GARANTIE DE LA SORTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y RESTREINDRE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

(d) En participant au concours, chaque gagnant potentiel consent à l’utilisation (mais non à l’obligation d’utiliser) par le commanditaire de son nom, de sa photo, de sa voix, de ses renseignements biographiques et de son image, avec (ou sans) son adresse (municipalité/ville et province/territoire), ainsi qu’à l’utilisation (mais non à l’obligation d’utiliser) par le commanditaire de toute déclaration émanant de sa personne ou lui étant imputée relative au concours, au prix ou aux deux, dans tout média (notamment, et sans restriction, imprimés, radio et télédiffusés, et Internet) existant et futur, à l’échelle mondiale, à perpétuité, dans toute langue et partout dans l’univers, à des fins publicitaires, promotionnelles ou autres établies par le commanditaire, à son entière discrétion, relativement au concours et à d’autres promotions menées par celui-ci ou ses sociétés parentes, affiliées ou divisions, sans compensation, avis, approbation ni permission supplémentaire, et exonère, par les présentes, le commanditaire, ainsi que ses sociétés parentes, affiliées, divisions, franchises, successeurs et ayants droit, coopératives publicitaires locales d’entreprise ou autres, agences de publicité, de promotion ou de relations publiques, agences de service et sous-traitants indépendants, de même que les dirigeants, cadres, employés, représentants et agents de ces entités, de toute réclamation ou responsabilité découlant d’une telle utilisation, le cas échéant, ou y étant associée.

(e) L’administrateur du concours n’entretient aucune obligation de communiquer ou de correspondre individuellement avec quiconque, sauf les gagnants potentiels de prix.

6. CONDITIONS GÉNÉRALES :

(a) Toutes les décisions du commanditaire et de l’administrateur relativement à tout aspect du présent concours sont finales à tous les égards, et les personnes admissibles qui y participent acceptent de respecter toutes les directives et décisions des premiers. Advenant tout différend quant à l’interprétation d’une disposition du présent règlement officiel, la décision ou l’interprétation du commanditaire sera finale pour tous les participants au concours, sous réserve d’une décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec s’il s’agit d’un différend soumis à sa compétence.

(b) Toutes les participations inscrites au concours pour toute personne peuvent faire l’objet d’une vérification par le commanditaire ou l’administrateur du concours. Toute participation et toute formule de déclaration et d’exonération (si exigée) qui seront jugées incomplètes, falsifiées ou qui comporteront des renseignements faux ou trompeurs seront déclarés invalides, et la personne qui les aura soumises sera disqualifiée pour le prix du concours correspondant. Un gagnant potentiel doit prévoir de deux à quatre semaines suivant la réception de sa réponse à la question mathématique réglementaire et de la formule de déclaration et d’exonération (si requise) par l’administrateur du concours pour la confirmation par ce dernier de toutes les questions pertinentes à la participation du gagnant potentiel et à la formule de déclaration et d’exonération connexe (le cas échéant), ainsi que la livraison du prix.

(c) La participation au concours est assujettie à la politique de protection des renseignements personnels du commanditaire, ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation du site Internet d’Instagram. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS DE VOUS CONFORMER À LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET AUX CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET D’INSTAGRAM, NE PARTICIPEZ PAS AU CONCOURS, NE FOURNISSEZ AUCUNE INFORMATION SUR CE SITE ET NE L’UTILISEZ D’AUCUNE MANIÈRE ASSOCIÉE AU CONCOURS.

(d) Les renonciataires dénient toute responsabilité quant : aux participations, messages directs, courriels ou autres transmissions égarés, en retard, incomplets, illisibles, endommagés, inexacts, volés, retardés, acheminés à la mauvaise adresse, ou dont l’envoi a échoué ou n’est pas arrivé à destination; aux participations pour lesquelles la réponse à la question mathématique réglementaire est incorrecte; aux réseaux, serveurs, satellites, fournisseurs de services Internet, sites Web, transmissions téléphoniques ou par câble, lignes ou autres connexions perdues, interrompues, ayant échoué, inaccessibles ou indisponibles; aux défaillances matérielles ou logicielles d’ordinateurs ou d’autres dispositifs électroniques ou à toute autre panne ou difficulté technique; aux transactions traitées en retard ou incorrectement en raison d’une défaillance informatique ou électronique; à l’échec, à l’interruption ou au retard de toute participation, de tout courriel, de tout message direct ou de toute formule de déclaration et d’exonération, ou de la livraison par la poste ou par messager d’autre correspondance à recevoir, à livrer ou à envoyer relativement au concours; à la sécurité et à la confidentialité des renseignements transmis par les réseaux informatiques et appareils électroniques; à toute atteinte à la vie privée issue de l’interférence de pirates informatiques ou d’autres erreurs, difficultés, interventions, défaillances, incompatibilités, erreurs de connexion ou fautes de communication de toute nature, de l’erreur humaine, d’un virus ou bogue informatique, d’une erreur mécanique, électronique, informatique, réseautique, typographique, d’imprimerie ou autre, relativement au concours ou y étant associés, y compris, sans toutefois s’y restreindre, les erreurs ou difficultés pouvant survenir relativement à l’administration du concours, au traitement des participations et à tout matériel associé au concours. Sauf là où la loi l’interdit, aucun des renonciataires n’est responsable de quelque information incorrecte ou inexacte, que celle-ci soit issue des utilisateurs du site Internet d’Instagram, de tout équipement ou programme associé au concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci, ou d’une falsification ou d’un piratage (site Internet d’Instagram compris). Aucun des renonciataires n’est responsable des blessures ou dommages à l’ordinateur ou à l’appareil électronique de quiconque découlant de la participation au concours, de l’utilisation du site Internet d’Instagram (notamment, sans toutefois s’y restreindre, la corruption, perte ou destruction de toute information ou donnée y étant stockée) ou y étant associés.

7. DROIT APPLICABLE :

Tous les problèmes et questions touchant la construction, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement officiel ou les droits et obligations des participants ou du commanditaire relativement au concours sont régis et doivent être interprétés en vertu des lois provinciales de l’Ontario et des lois fédérales canadiennes qui y sont en vigueur, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois qui entraîneraient la préséance de toute autre loi. Toutes les personnes admissibles, le commanditaire, l’administrateur du concours et toutes les autres parties se soumettent, par les présentes, à la compétence des tribunaux de l’Ontario, dont les audiences sont tenues à Toronto, Ontario, pour toute décision concernant toute question ou tout différend soulevés par le concours ou le présent règlement officiel ou y étant associés, et conviennent que toute décision de la sorte sera exclusivement et uniquement soumise à ces tribunaux, sous réserve d’une décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec quant à tout litige qui doit être soumis à sa compétence.

8. INCOHÉRENCES ENTRE LES LANGUES :

Si des incohérences existent entre la version anglaise du présent règlement officiel et toute autre version d’une autre langue, la version anglaise prévaut et régit. Si des incohérences existent entre les divulgations ou d’autres affirmations présentées dans tout matériel associé au concours et les conditions générales du présent règlement officiel, ce dernier prévaut et régit.

9. DISQUALIFICATION/FORCE MAJEURE :

Il incombe au participant de s’assurer de sa conformité aux conditions énoncées dans le présent règlement officiel. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier toute personne jugée coupable d’avoir trafiqué le processus de participation ou interféré avec le déroulement du concours, ou avec la mise en application ou le fonctionnement du présent règlement officiel; d’avoir enfreint ce règlement officiel; ou d’avoir agi de façon antisportive ou perturbatrice, ou avec l’intention de perturber, miner ou corrompre l’administration équitable et appropriée, la sécurité ou le déroulement légitime du concours, ou d’embêter, de violenter, de menacer ou de harceler une autre personne. Le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts et réparations de la part de tout contrevenant, dans la pleine mesure permise par la loi, ce qui peut inclure le bannissement ou la disqualification de ce concours et de tout concours ultérieurement organisé par le commanditaire. Un gagnant potentiel peut être tenu par le commanditaire ou l’administrateur du concours de prouver qu’il est le titulaire autorisé d’une adresse de courriel ou d’un compte Instagram. Le titulaire autorisé d’un compte est la personne naturelle à laquelle ce compte a été attribué par Instagram. Le titulaire d’une adresse de courriel est la personne à qui cette adresse est attribuée pour le domaine par un fournisseur de services Internet, un fournisseur de services en ligne, un fournisseur de services sans fil ou une autre organisation (p. ex. : entreprise, établissement d’enseignement, etc.) responsable d’attribuer des adresses de courriel pour le domaine associé à l’adresse soumise. Si un différend survient à propos de l’expéditeur d’une participation, le titulaire autorisé du compte Instagram au moment de la participation sera considéré comme le participant et devra se conformer au présent règlement officiel. Si un tel différend ne peut être résolu à la satisfaction du commanditaire, la participation sera jugée inadmissible. Aucune participation illisible, incomplète, falsifiée, produite par voie logicielle ou automatique ne sera acceptée. Les participations soumises par toute autre personne ou entité et provenant de tout autre mécanisme, notamment, les notifications d’inscription aux concours commerciaux et les services de participation, seront déclarées nulles et disqualifiées de ce concours. Sous réserve de toute approbation gouvernementale nécessaire, le commanditaire se réserve le droit, sans autre avis, de mettre fin au concours, en totalité ou en partie, ou de l’annuler, de le modifier, de l’amender, de le suspendre ou de le rétablir de quelque manière que ce soit, sous réserve des lois pertinentes, s’il établit, à son entière discrétion, que le concours a été techniquement altéré ou corrompu, ou encore qu’une fraude ou des problèmes techniques, pannes ou défaillances, virus, bogues informatiques ou toute autre cause de toute nature raisonnablement indépendante de la volonté du commanditaire a détruit, gravement miné ou autrement nuit à la sécurité, l’intégrité, la faisabilité ou l’administration appropriée du concours. Si le commanditaire n’est pas en mesure de poursuivre la tenue du concours telle qu’elle est décrite aux présentes en raison de toute situation indépendante de sa volonté, ou de quelque loi, ordonnance ou règlement fédéral, provincial ou municipal ou de toute décision d’un tribunal, le commanditaire sera libre de modifier, amender, prolonger, suspendre le concours ou y mettre fin. Si le commanditaire met un terme au concours avant la fin de la période promotionnelle désignée, il effectuera un tirage au sort parmi l’ensemble des participations admissibles et non suspectes reçues pour le concours correspondant avant la date où l’élément déclencheur est survenu. Le commanditaire dénie toute responsabilité s’il n’est pas possible de mener le concours de la manière prévue pour quelque raison que ce soit ou pour toute perte ou tout dommage subis par une personne en conséquence de sa participation au concours ou y étant associé, ou toute autre question, occurrence, acte ou omission pouvant survenir par rapport à celui-ci.

10. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONCERNANT LE PARTICIPANT :

Les renseignements personnels seront uniquement recueillis, utilisés et divulgués par le commanditaire, l’administrateur du concours et leurs délégués respectifs aux fins de la gestion de ce concours conformément au présent règlement officiel. Pour obtenir plus de renseignements, reportez-vous à la politique de protection des renseignements personnels du commanditaire, que vous trouverez au www.mcdonalds.ca. Par leur participation au concours, tous les participants acceptent de recevoir des messages directs sur Instagram et d’autres communications par courriel de la part de l’administrateur du concours et aux fins de sa gestion de celui-ci.

11. RÉSIDENTS DU QUÉBEC :

Les résidents du Québec peuvent soumettre tout différend quant à la conduite de ce concours publicitaire à la Régie des alcools, des courses et des jeux en vue d’une décision. Tout différend relatif à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement en vue d’aider les parties à parvenir à une entente.

12. INSTAGRAM :

Ce concours n’est pas commandité, avalisé, ni administré par Instagram et n’y est associé d’aucune manière. Les participants comprennent qu’ils fournissent leurs renseignements personnels au commanditaire et non à Instagram. Les renseignements fournis par les participants serviront uniquement à l’administration de ce concours et conformément à la politique de protection des renseignements personnels du commanditaire. Instagram n’entretient aucune forme de responsabilité à l’égard des participants à ce concours. Veuillez adresser vos questions, commentaires et plaintes à propos de ce concours directement au commanditaire et non à Instagram.

COMMANDITAIRE : Les Restaurants McDonald du Canada Limitée

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